Temps partiel pour raison thérapeutique
Autres pages | Publié le 22 novembre 2022 | Mis à jour le 14 décembre 2022
Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé, le service à temps partiel pour raison thérapeutique permet aux agents publics de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle.
L’insertion du temps partiel pour raison thérapeutique dans la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics
Le service à temps partiel pour raison thérapeutique est ouvert aux fonctionnaires comme aux agents contractuels de droit public selon des règles adaptées à leur régime de sécurité sociale. Ce dispositif participe de la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent temporairement pas exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé. Les agents concernés se voient proposer une alternative à l’arrêt de travail afin de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle, prévenant ainsi le risque de désinsertion professionnelle. Le temps partiel pour raison thérapeutique permet également aux agents fragilisés par la maladie de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé.
Foire aux questions sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
Afin d’aider les services gestionnaires et les agents à mieux appréhender ce dispositif, une foire aux questions explicite le fonctionnement du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.
Note d’information sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération dans la fonction publique hospitalière.
Pour aller plus loin
Textes de référence
- Code général de la fonction publique. Livre VIII. Articles L. 823-1 à L. 823-6
- Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Articles 23-1 à 23-14
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Articles 13-1 à 13-13
- Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Articles 13-1 à 13-14