Direction générale de l'administrationet de la fonction publique
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utilesLa rénovation du dialogue social
La concertation sur la rénovation du dialogue social qui avait débuté le 15 octobre 2007 avec l’ouverture de la conférence sur le dialogue social s’était conclue le 14 décembre 2007 par l’annonce d’une négociation.
Cette négociation a abouti le 2 juin 2008 à la signature par six syndicats d’un relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social.
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique.
Ce relevé de conclusions comporte plusieurs points :
les commissions administratives et les comités techniques seront élus directement par tous les agents (titulaires et contractuels de droit public ou privé),
des élections seront organisées, au même moment, tous les 4 ans pour les commissions administratives et les comités techniques,
la négociation concernera tous les sujets afférant à la vie professionnelle et sociale de l’agent,
des négociations triennales et annuelles se tiendront sur le pouvoir d’achat,
une instance commune aux trois fonctions publiques sera créée,
un seul critère de validité d’un accord (phase transitoire jusqu’en 2013) : la majorité aux voix,
et la fin du paritarisme dans les instances consultatives.
Pour en savoir plus :
Le communiqué de presse du 23 mai 2008
La conférence sur la rénovation du dialogue social
Ces "Accords de Bercy" ont été précédés d’une conférence sur la rénovation du dialogue social qui s’est déroulée tout au long du dernier trimestre 2007.
La concertation devait porter sur la réforme du dialogue social dans les trois versants de la fonction publique, en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.
Elle devait prendre également en compte les spécificités du secteur public par rapport au secteur privé sans ignorer la nécessaire cohérence des réformes à mener dans les deux secteurs.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur la rénovation du dialogue social sur le site www.ensemblefonctionpublique.org
Les fiches de la conférence sur la rénovation du dialogue social
Fiche n°1 "Moderniser les critères de représentativité"
Fiche n°2 "Renforcer la place de la négociation"
Fiche n°3 "Renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques"
Fiche n°4 "Réformer les commissions administratives paritaires"
Fiche n°5 "Renforcer la légimité des comités techniques paritaires"
Fiche n°6 "Moderniser les droits et moyens des organisations syndicales"
Documents
Réunion de synthèse dialogue social du 14 décembre 2007
Membres permanents de la conférence
139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
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