Ministère du Travail, de la Solidarité et
de la Fonction Publique
 
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Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents « au dernier échelon d’un grade »

mercredi 12 décembre 2007
Cette mesure a été annoncée le 26 octobre dernier. Elle vise à répondre aux préoccupations relatives au pouvoir d’achat dans la fonction publique. Elle s’adresse aux agents des trois fonctions publiques qui ont atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins 5 ans. Ceux-ci ne peuvent plus par définition évoluer vers le grade supérieur sauf par concours interne ou par désignation par choix.


-  Consulter le communiqué de presse sur le portail du ministère.

-  Consulter le décret sur Légifrance.

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