Les principales décisions de la commission de déontologie
Attention : les comptes-rendus de séance qui suivent ne reprennent pas la totalité des avis de la commission de déontologie, mais seulement ceux qui rendent le mieux compte, en respectant l’anonymat des agents, de l’évolution de sa jurisprudence.
Comptes rendus de l’année 2010
Séances du 13 et 14 janvier 2010
Comptes rendus de l’année 2009
Séances du 11 et 16 décembre 2009
Séances du 18 et 19 novembre 2009
Séances du 14 et 15 octobre 2009
Séance du 9 septembre 2009
Séance du 8 juillet 2009
Séances du 10 et 11 juin 2009
Séance du 13 mai 2009
Séances du 8 et 9 avril 2009
Séance du 11 mars 2009
Séances du 11 et 12 février 2009
Séance du 14 janvier 2009
Comptes rendus de l’année 2008
Séances des 10 et 11 décembre 2008
Séances des 12 et 14 novembre 2008
Séance du 8 octobre 2008
Séance du 12 septembre 2008
Séance du 9 juillet 2008
Séance du 11 juin 2008
Séance du 14 mai 2008
Séance du 16 avril 2008
Séance du 12 mars 2008
Séance du 13 février 2008
Séance du 16 janvier 2008
Comptes rendus de l’année 2007
Séance du 5 décembre 2007
Séance du 7 novembre 2007
Séance du 12 octobre 2007
Séance du 12 septembre 2007
Séance du 19 juillet 2007
Séance du 22 juin 2007