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Décisions

lundi 1er février 2010

Les principales décisions de la commission de déontologie

Attention : les comptes-rendus de séance qui suivent ne reprennent pas la totalité des avis de la commission de déontologie, mais seulement ceux qui rendent le mieux compte, en respectant l’anonymat des agents, de l’évolution de sa jurisprudence.

Comptes rendus de l’année 2010

-  Séances du 13 et 14 janvier 2010

Comptes rendus de l’année 2009

-  Séances du 11 et 16 décembre 2009
-  Séances du 18 et 19 novembre 2009
-  Séances du 14 et 15 octobre 2009
-  Séance du 9 septembre 2009
-  Séance du 8 juillet 2009
-  Séances du 10 et 11 juin 2009
-  Séance du 13 mai 2009
-  Séances du 8 et 9 avril 2009
-  Séance du 11 mars 2009
-  Séances du 11 et 12 février 2009
-  Séance du 14 janvier 2009

Comptes rendus de l’année 2008

-  Séances des 10 et 11 décembre 2008
-  Séances des 12 et 14 novembre 2008
-  Séance du 8 octobre 2008
-  Séance du 12 septembre 2008
-  Séance du 9 juillet 2008
-  Séance du 11 juin 2008
-  Séance du 14 mai 2008
-  Séance du 16 avril 2008
-  Séance du 12 mars 2008
-  Séance du 13 février 2008
-  Séance du 16 janvier 2008

Comptes rendus de l’année 2007

-  Séance du 5 décembre 2007
-  Séance du 7 novembre 2007
-  Séance du 12 octobre 2007
-  Séance du 12 septembre 2007
-  Séance du 19 juillet 2007
-  Séance du 22 juin 2007

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