L’organisation

Les bureaux et les agents de la DGAFP sont investis de missions et exercent leurs métiers dans des domaines aussi divers et importants que :

• l’évolution des statuts et de rémunérations ;
• la rénovation de la grille des classifications ;
• la déontologie ;
• la formation ;
• le recrutement et la prise en compte de la diversité ;
• la gestion du corps des administrateurs civils ;
• l’action sociale interministérielle ;
• les dispositions interministérielles sur l’hygiène et la sécurité ;
• la coopération administrative internationale ;
• etc... .

À travers l’ensemble de ces domaines d’action, il appartient à la DGAFP de conduire et de faire vivre le dialogue social à l’échelon interministériel.

La véritable date fondatrice de ce dialogue reste la signature entre la direction et les organisations syndicales du célèbre "protocole Oudinot » (du nom de la rue où se situe alors la DGAFP), survenue le 2 juin 1968. Après de longues négociations, les participants adoptent à l’unanimité le relevé des conclusions, qui permettront une augmentation totale des salaires de + 20% pour les catégories les plus modestes, et de 9,25% pour les catégories les plus élevées.
En 1990, le « protocole Durafour » aboutira à une rénovation complète de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. D’autres protocoles d’accord ont suivi, tel celui d’octobre 2001 sur l’emploi des personnels handicapés ou ceux portant sur la résorption de l’emploi précaire jusqu’à la nouvelle étape, d’une vaste ampleur, constituée par les accords signés en 2006 sur la rénovation des statuts et l’action sociale, et sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Le 2 juin 2008, un relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été signé avec six organisations syndicales sur huit.

Une organisation resserrée

En janvier 2007, une nouvelle organisation a été mise en place. Désormais, le directeur général de l’administration et de la fonction publique est assisté d’un directeur et d’un chef de service. Il est secondé par un chef de cabinet. Un secrétariat général assure l’organisation du fonctionnement administratif et budgétaire internes, gère les personnels et les moyens et assure le suivi de la performance.

La « nouvelle DGAFP » compte trois sous-directions au sein desquelles sont intégrées la totalité des structures et des missions de la direction :

• Sous-direction de l’information et de la légistique,
• Sous-direction des carrières et des rémunérations,
• Sous-direction des politiques interministérielles.

La sous direction de l’information et de la légistique inclut :

• le bureau de la légistique et des systèmes d’information (B1)
• le bureau de la prospective et des affaires internationales (B2)
• le bureau des statistiques, des études et de l’évaluation (B3)
• le bureau de la communication et de la documentation

La sous-direction des carrières et des rémunérations inclut :

• le bureau de la gestion prévisionnelle de l’emploi public (B4)
• le bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels (B5)
• le bureau des personnels d’encadrement (B6)
• le bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (B7)

La sous-direction des politiques interministérielles inclut :

• le bureau du statut général et du dialogue social (B8)
• le bureau des politiques sociales (B9)
• le bureau des politiques de recrutement et de formation (B10)

Les textes de la réorganisation parus au Journal officiel du 17 janvier 2007 et au Journal officiel du 28 août 2009.