Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L’accord

Il concernera 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la fonction publique, comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d’une fonction d’observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d’hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail.

Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d’un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d’autres, des mesures répondant à de fortes attentes.

Le troisième axe porte sur les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l’amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.

  La communication en Conseil des ministres du 25 novembre 2009
  L’intervention d’Éric Woerth du 20 novembre 2009 (PDF - 39 Ko)
  Le communiqué de presse du 20 novembre 2009
  Le texte de l’accord (PDF - 888 Ko)
  La synthèse de l’accord (PDF - 42 Ko)