La réforme de l’administration territoriale

vendredi 26 février 2010

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’Etat, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Près de 260 000 agents des services déconcentrés sont concernés par ce changement d’organisation.

Aussi, cette réforme comporte un important volet « gestion des ressources humaines ». En effet, l’ensemble des décisions déjà adoptées lors des Conseils de modernisation des politiques publiques les 12 décembre 2007 et 4 avril 2008 ont un impact sur la gestion des personnels, impliquant des adaptations, des mobilités et, dans certains cas, des reconversions professionnelles.

Pour cela, un ensemble d’outils est mis à disposition des agents et des administrations leur permettant de répondre aux évolutions en cours.

L’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) , p1
Les plates-formes régionales interministérielles d’appui à la GRH , p2

L’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI)

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, paru au JO du 4 décembre, précise l’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI), mises en place dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Créées par fusion des nombreux services existants aujourd’hui , les nouvelles composantes de l’administration départementale sont des services déconcentrés de l’Etat relevant du Premier ministre et placées sous l’autorité directe des préfets.

Désormais, outre l’inspection d’académie, les services de la sécurité publique et la direction départementale des finances publiques, résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la trésorerie générale, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :

- la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;

- la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

- la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une.

La création des DDI est effective depuis le 1er janvier 2010. Ce décret ne s’applique pas aux départements de la région Ile-de-France, ni aux départements d’Outre-mer.

Une charte de gestion, élaborée avec les ministères concernés (1) et en concertation avec les organisations syndicales au cours de l’année 2009, précise les modalités d’application de la réforme sur le plan des ressources humaines.

(1) Ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé et ministères financiers.

Textes et documents de référence :

Circulaire n° 5436/SG du 5 janvier 2010 relative à la charte de gestion des directions départementales interministérielles (DDI)