Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Le présent protocole, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics, est le premier conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.

Cet engagement comprend quinze actions organisées autour des trois axes suivants :
  Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail ;
  Objectifs et outils de prévention des risques professionnels ;
  Dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

Il s’applique à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, des trois versants de la fonction publique.

Le texte de l’accord (PDF - 888 Ko)

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