Membres

La commission comprend quatorze membres.

Président : M. Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’Etat.
Suppléant : M. Philippe Sauzay, conseiller d’État honoraire.

Membres communs aux quatre formations de la commission

En qualité de magistrat de la Cour des comptes

• Membre titulaire : M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître à la Cour des comptes
• Membre suppléant : M. Yves Medina, conseiller maître honoraire

En qualité de magistrat de l’ordre judiciaire

• Membre titulaire : Mme Martine Anzani, conseiller à la Cour de cassation.
• Membre suppléant : M. Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation.

En qualité de personnalité qualifiée

• Membres titulaires :

• M. Patrick Pierrard, préfet hors cadre
• M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire

• Membres suppléants :

• M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances
• M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe

Membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l’État

• Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’écologie et le directeur des ressources humaines des ministères chargés de l’économie et du budget ou leurs suppléants.

Membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l’Association des maires de France :

• Membre titulaire : M. Pierre Coilbault, adjoint au maire de L’Hay-les-Roses.
• Membre suppléant : M. Alain Imbert, adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune

En tant que représentant de l’Association des départements de France :

• Membre titulaire : M. Alain Spada, conseiller général du Var

En tant que directeur ou ancien directeur des services d’une collectivité territoriale :

• Membre titulaire : M. Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
• Membre suppléant : M. Jean-Luc Combe, directeur général des services du conseil général de Seine-et-Marne.

En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique :

• Membre titulaire : M. Didier Delmotte, directeur général du CHRU de Lille.
• Membre suppléant : M. Jérémie Secher, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France.

En tant qu’inspecteur général des affaires sociales :

• Membre titulaire : M. Eric Schmieder, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
• Membre suppléant : M. Georges Costargent, inspecteur général honoraire des affaires sociales.

En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour l’application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche :

• Membres titulaires : M. Alain Costes, professeur des universités émérite.
  Mme Michèle Hannoyer, directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Membres suppléants : M. Alain Nemoz, professeur des universités émérite.
  M. Bernard Froment, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

Décret du 28 mai 2010 portant nomination à la commission de déontologie