Membres

La commission comprend quatorze membres.

Président : M. Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’Etat.
Suppléant : M. Philippe Sauzay, conseiller d’Etat honoraire.

Membres communs aux quatre formations de la commission

En qualité de magistrat de la Cour des comptes

• Titulaire : M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
• Suppléant : M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes

En qualité de magistrat de l’ordre judiciaire

• Titulaire : Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation.
• Suppléant : M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de cassation.

En qualité de personnalité qualifiée

Titulaires :

• M. Patrick Pierrard, préfet hors cadre
• M. Robert Pistre, inspecteur général des mines honoraire.

Suppléants :

• M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances.
• M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe.

Membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l’Etat

• Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’équipement et le directeur des ressources humaines des ministères chargés de l’économie et du budget ou leurs suppléants.

Membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

Représentant de l’Association des maires de France

• Membre titulaire : M. René Regnault, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d’Armor).
• Membre suppléant : M. Alain Imbert, maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Représentant de l’Association des départements de France

• Membre titulaire : M. Alain Spada, conseiller général du Var.
• Membre suppléant : M. Yves Rome, président du conseil général de l’Oise.

Représentant de l’Association des régions de France

• Membre titulaire : M. Alain Traca, conseiller régional d’Ile-de-France.
• Membre suppléant : Mme Karine Jarry, conseillère régionale de Champagne-Ardenne.

Directeur ou ancien directeur des services d’une collectivité territoriale

• Membre titulaire : M. Jean-Claude Denis, directeur général des services honoraire de la ville d’Angers.
• Membre suppléant : M. Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

Personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

• Membre titulaire : M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France.
• Membre suppléant : M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes.

Inspecteur général des affaires sociales

• Membre titulaire : M. Eric Schmieder, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
• Membre suppléant : M. Georges Costargent, inspecteur général honoraire des affaires sociales.

Membres de la formation spécialisée compétente pour l’application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

Personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres titulaires :

• M. Guy Aubert, professeur des universités émérite.
• Mme Michèle Hannoyer, directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Membres suppléants :

• M. Alain Nemoz, professeur des universités émérite.
• M. Bernard Froment, chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rapporteur général : Mme Marie Picard, maître des requêtes

Rapporteurs généraux adjoints : MM. Marc El Nouchi et Jean-François Mary