Rapports annuels

Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport d’activité 2008 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 558 Ko)

Ce rapport est le second présenté par la commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007. La commission est compétente pour les agents des trois fonctions publiques qui envisagent un départ dans le secteur privé, un cumul pour création ou reprise d’entreprise ou encore un cumul pour poursuivre une activité de chef d’entreprise après leur entrée dans la fonction publique. La commission se prononce également sur le cas des chercheurs qui souhaitent, pour valoriser leurs travaux, créer une entreprise ou apporter leur concours scientifique à une entreprise existante.

Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.

En conclusion, la commission formule des suggestions pour l’amélioration de son fonctionnement.

Les rapports des années précédentes :

Commission de déontologie de la fonction publique - rapport d’activité 2007 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 1,4 Mo)

12ème rapport d’activité - 2006 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 1,1 Mo)

11ème rapport d’activité - 2005 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 2,2 Mo)

10ème rapport d’activité - 2004 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

9ème rapport d’activité - 2003 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

8ème rapport d’activité - 2002 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

7ème rapport d’activité - 2001 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

6ème rapport d’activité - 2000 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

5ème rapport d’activité - 1999 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

4ème rapport d’activité - 1998 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 165 Ko)

3ème rapport d’activité - 1997 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 177 Ko)

2ème rapport d’activité - 1996 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 126 Ko)

1er rapport d’activité - 1995-1996 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 435 Ko)