Rapports annuels

Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d’activité 2009. Rapport au Premier ministre (PDF - 577 Ko)

Ce rapport est le troisième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques.

La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des fonctionnaires qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux.

Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.

En conclusion, la Commission formule des remarques pour l’amélioration de son fonctionnement.

Les rapports des années précédentes :

Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport d’activité 2008 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 558 Ko)

Commission de déontologie de la fonction publique - rapport d’activité 2007 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 1,4 Mo)

12ème rapport d’activité - 2006 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 1,1 Mo)

11ème rapport d’activité - 2005 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 2,2 Mo)

10ème rapport d’activité - 2004 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

9ème rapport d’activité - 2003 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

8ème rapport d’activité - 2002 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

7ème rapport d’activité - 2001 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

6ème rapport d’activité - 2000 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

5ème rapport d’activité - 1999 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

4ème rapport d’activité - 1998 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 165 Ko)

3ème rapport d’activité - 1997 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 177 Ko)

2ème rapport d’activité - 1996 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 126 Ko)

1er rapport d’activité - 1995-1996 : accès des agents publics au secteur privé. Rapport au Premier ministre (PDF - 435 Ko)