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utilesLes droits et les obligations
mardi 12 août 2008
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Principaux droits, p1
Droit à la protection, p2
Secret professionnel, p3
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public, p4
Obligation d’information au public, p5
Obligation d’effectuer les tâches confiées, p6
Obligation d’obéissance hiérarchique, p7
Obligation de réserve, p8
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique, p9
Droit à la protection, p2
Secret professionnel, p3
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public, p4
Obligation d’information au public, p5
Obligation d’effectuer les tâches confiées, p6
Obligation d’obéissance hiérarchique, p7
Obligation de réserve, p8
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique, p9
Obligation d’effectuer les tâches confiées
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28." Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."
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