Direction générale de l'administrationet de la fonction publique
Plan
du site
Recherche
Liens
utilesLa participation
lundi 31 octobre 2005
La participation des fonctionnaires de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs.
Principes communs
Les organismes consultatifs (CAP, CTP , CSFPE) sont basés sur deux principes.Le paritarisme Les organismes consultatifs comprennent un nombre égal de représentants de l’administration et des organisations syndicales de fonctionnaires.
Rôle consultatif sur certains textes et décisions, mais les avis ou les propositions ne lient pas l’administration qui conserve son pouvoir de décision.
Dans la même rubrique
© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
Informations légales - Nous écrire - Archives - Statistiques
139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
Informations légales - Nous écrire - Archives - Statistiques