L’avancement de grade

C’est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L’avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d’avancement. C’est à partir de ce tableau que l’autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d’un avancement de grade.

Le tableau est préparé chaque année par l’administration et soumis à la C.A.P. Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l’année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l’année suivante que moyennant une nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté.

L’avancement par tableau d’avancement après examen professionnel

L’inscription au tableau d’avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d’une liste d’aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

L’avancement par voie de concours professionnel

Dans ce cas l’avancement a lieu uniquement selon les résultats d’une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n’y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d’avancement).