Les acteurs de l’action sociale

L’action sociale est harmonisée par le Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS). Il est chargé d’étudier les mesures de coordination et d’harmonisation des services sociaux et de définir les actions à entreprendre sur le plan interministériel.

L’arrêté du 19 juin 1970 modifié institue auprès du ministre chargé de la fonction publique ce Comité. (Arrêté du 19 juin 1970 instituant un Comité interministériel consultatif des services des administrations de l’État, modifié par arrêtés du 7 septembre 1994, du 25 juillet 1996, du 23 novembre 1999 et du 29 décembre 2000)

Le CIAS est composé de 9 représentants de l’administration et de 12 représentants des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique.

Il est placé sous la présidence d’un représentant d’une des organisations syndicales.

Il se réunit régulièrement pour :

• s’informer des réalisations des différents départements ministériels
• étudier les mesures de coordination et d’harmonisation des services sociaux
• proposer la répartition de crédits permettant la réali-sation d’actions communes à l’ensemble de ces départements

Les dispositions interministérielles qui résultent de la consultation du CIAS font l’objet de circulaires. Signées conjointement par le ministre de la fonction publique, et le ministre du budget, ces circulaires sont adressées à l’ensemble des directions chargées du personnel.

Chaque administration informe ses agents des dispositions adoptées. La mise en œuvre en incombe selon le cas :

• soit aux administrations elles-mêmes,
• soit à un organisme qui en centralise la gestion.

L’action sociale harmonisée mise en œuvre par les administrations concerne les domaines suivants : restauration, aides à la famille et séjours d’enfants.