Présentation du dispositif

Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).

Informations générales

• Dépliant "Jeunes" (nov. 2005)
• Dépliant "Employeurs publics" (nov. 2005)
• Fiche métier PACTE
• Le contrat-type (formulaire cerfa)
• Le contrat-type (formulaire cerfa remplissage en ligne)
• Questions-réponses

Le dispositif législatif et réglementaire :

• Le texte de l’ordonnance
• Le décret pour la fonction publique de l’Etat
• Le décret pour la fonction publique territoriale
• Le décret pour la fonction publique hospitalière
• Le décret relatif aux exonérations de cotisations sociales
• L’arrêté relatif à la formation des tuteurs

Le dispositif administratif :

• La circulaire du 3 juillet 2008 relative au PACTE
• La circulaire relative à la formation des agents de l’État
• La circulaire du Premier ministre du 23 juin 2006
• La circulaire d’application pour la fonction publique de l’État
• La circulaire d’application pour la fonction publique hospitalière
• La circulaire d’application pour la fonction publique territoriale

Modalités pratiques :

• L’arrêté d’ouverture de recrutement Pacte (Modèle pour la FPE)
• La circulaire relative à la mise en œuvre du Pacte dans la FPE
• La fiche de déclaration employeur
• La fiche de candidature de Pôle emploi
• La liste des formations proposées par l’AFPA pour la fonction publique de l’État
• La liste des formations proposées par l’AFPA pour la fonction publique territoriale
• La liste des formations proposées par l’AFPA pour la fonction publique hospitalière

Informations particulières

• Si vous êtes un employeur relevant de la fonction publique de l’État, vous pouvez poser vos questions au bureau B10
• Si vous êtes un employeur relevant de la fonction publique territoriale, vous pouvez contacter votre centre de gestion pour les collectivités affiliées ou la DGCL pour les collectivités non affiliées.
• Si vous êtes un employeur relevant de la fonction publique hospitalière, vous pouvez contacter votre DDASS ou la DHOS.