Discours de Christian Jacob pour la réunion du Comité de suivi des accords du 25 janvier 2006

Je voudrais souligner rapidement quelques points lors de ce comité de suivi, avant de céder la parole à Paul Peny et aux représentants des ministères des collectivités locales et de la Santé.

Nous avons réussi à mettre en œuvre, par les accords du 25 janvier 2006, une véritable dynamique du dialogue social que la fonction publique n’avait pas connue depuis longtemps. C’est ainsi que deux accords majeurs ont pu être conclus en un an, ceux du 25 janvier 2006, qui sont les premiers accords sur le pouvoir d’achat à être signés depuis 8 ans et, plus récemment, le 21 novembre dernier, le premier accord sur la formation professionnelle depuis 10 ans. Je sais aussi combien de réunions et de rencontres bilatérales ont permis de préparer ces accords, ou de les mettre en œuvre et je saisis donc cette occasion pour remercier tous ceux qui y ont pris part, à commencer par la direction générale de la fonction publique. Il est clair, en tout cas, que depuis 17 mois, c’est une véritable pratique quotidienne du dialogue social qui s’est ainsi installée. Grâce aux arbitrages rendus par le Premier ministre Dominique de Villepin, ce dialogue s’est traduit par des avancées concrètes en faveur des fonctionnaires. Examinons les.

Ce comité de suivi, le troisième cette année, est avant tout l’occasion de relever que le tableau de marche de la mise en œuvre des accords a été respecté. C’est notamment vrai sur le plan statutaire.

C’est ainsi que les premiers effets de la restructuration de la catégorie C et de l’amélioration du début de carrière des A et des B seront sur les fiches de paie des fonctionnaires en décembre. Un certain nombre de mesures, liées aux reclassements individuels à pratiquer, nécessitera une mise en œuvre jusqu’à la fin de l’hiver prochain. Toutes ces mesures seront applicables au 1er novembre 2006, avec effet rétroactif.

Je suis également en mesure de vous informer aujourd’hui sur les chiffrages de ces effets statutaires. Certes, tous les fonctionnaires ne percevront pas, dès décembre, des augmentations salariales. Mais on peut dire que :

• La restructuration complète de la catégorie C produira des effets tant en début de carrière, jusqu’à 18 euros par mois, qu’en fin de carrière, jusqu’à 100 euros bruts par mois ;

• Pour la catégorie B, le début de carrière est relevé jusqu’à 72 euros par mois. De plus, les cadres B qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur corps recevront 400 euros de prime fin décembre ;

• Le début de carrière de la catégorie A, c’est-à-dire l’indice terminal du premier grade des corps de catégorie A, est revalorisé de 72 euros par mois pour la filière administrative et de 175 euros par mois pour la filière technique. De plus, les cadres A qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur corps recevront 700 euros de prime fin décembre.

• Les possibilités de promotions de C en B et de B en A seront doublées. Le changement de catégorie représente un gain moyen brut de 160 euros par mois pour un passage de C en B et de 190 euros pour un passage de B en A.

Les mesures sociales auront-elles aussi des effets concrets sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires :

• Le CESU aura un montant de 200 à 600 euros, ce qui couvrira, avec la réduction d’impôt, de 40 à 60 % des coûts, quel que soit le mode de garde.

• La revalorisation de l’aide à l’installation des personnels est de 700 euros en Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur et dans les zones urbaines sensibles. Elle a été créée pour un montant de 350 euros dans les autres régions françaises. Je rappelle qu’elle n’était que de 609 euros auparavant.

• Enfin, vous le savez, l’appel d’offre pour le « prêt mobilité » est en cours.

Je veux vous le dire également, la dynamique des accords doit se poursuivre. Plusieurs chantiers se présentent à nous :

• Le Gouvernement a procédé au recensement des places en crèche et des logements réservés aux fonctionnaires. Il faut maintenant exploiter les données recueillies, ce que je propose de faire en total partenariat avec vous.

• Je suis également prêt à mettre en place les groupes de travail sur le supplément familial de traitement et le compte épargne temps que vous attendez.

• Nous étudierons, lors du prochain Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 13 décembre prochain, les premiers résultats du groupe de travail sur le dialogue social. Je fonde beaucoup d’espoir sur ces travaux, auxquels, je sais que vous êtes attentifs.

Voilà, je ne veux pas prolonger plus longtemps ces propos. Une chose est sûre, nous avons encore beaucoup à faire ensemble pour aider à améliorer la situation des fonctionnaires.

* Seul le discours prononcé fait foi.