Le protocole d’accord du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008

Le 25 janvier 2006, trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, UNSA, CFTC) ont signé dans le cadre de la négociation globale pour 2006 et pour 2007 deux protocoles d’accords relatifs l’un à la promotion professionnelle et à l’amélioration des carrières, l’autre à l’évolution de l’action sociale, au bénéfice des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers.

Cette signature marque la volonté du gouvernement et des organisations syndicales signataires de favoriser l’évolution de notre fonction publique vers plus de mobilité, de souplesse et de fluidité.

Les mesures arrêtées permettent d’importantes avancées sociales et l’accélération du déroulement de carrière des fonctionnaires.

Un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures a été mis en place le 21 mars 2006. Un tableau permet d’en suivre régulièrement les avancées.

• Le tableau de suivi de la mise en œuvre

Relevés de conclusions sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008 (PDF - 413 Ko)

Mise en oeuvre de l’accord statutaire conclu le 25 janvier 2006 (PDF - 1,2 Mo)