Dans la continuité des accords du 25 janvier 2006, le ministre de la Fonction publique a signé le 21 novembre 2006 un protocole d’accord relatif à la formation professionnelle avec plusieurs organisations syndicales. Cet accord permet à tout fonctionnaire de se former et d’évoluer tout au long de sa carrière.
Le protocole d’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (PDF- 613 Ko)
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Relevés de conclusion du 21 février 2008
Le protocole d’accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie