AccueilAction socialeAide aux familles › Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État : une nouvelle circulaire est parue

Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État : une nouvelle circulaire est parue

Chèques-vacances

La circulaire du 22 avril 2014 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État introduit une tranche supplémentaire de bonification de l’épargne au taux de 35 % pour les agents de moins de 30 ans.

Cette circulaire comporte désormais en annexes les barèmes relatifs à la bonification de l’épargne et au montant de l’épargne mensuelle.

____________________________________________________________________

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.

Cette prestation peut être versée aux personnels civils et militaires de l'État, aux retraités de l'État et à leurs ayants cause ainsi qu'aux assistants d'éducation.

La participation de l'État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.

Les conditions d'attribution, en vigueur à partir du 1er octobre 2011, sont fixées par circulaire en date du 22 avril2014.

L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.

Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.
 

Comment obtenir des chèques-vacances ?

Depuis le 1er avril 2009, la gestion de cette prestation interministérielle d'action sociale est assurée par EXTELIA, qui réalise, pour le compte du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique l'instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l'État.


Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Attention : les demandes de plans d'épargne Chèque-vacances constitués avant le 1er avril 2009 sont gérées, jusqu'à leur terme, par MFP Services (Tél : 0 821 08 9000).


En savoir plus

 

- Contactez le service d'information Chèque-vacances au 0 811 65 65 25 (N° Azur)

- Consultez le site Internet www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

- Contactez le service chargé de l'action sociale de votre ministère.


Service Public LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit http://www.gouvernement.fr France.fr

© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 80 rue de Lille 75007 Paris