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Défenseur des droits- 11/07/2012

Le premier rapport vient de paraîtreLe premier rapport du Défenseur des droits

 

En juin 2012, le Défenseur des droits a rendu son premier rapport au Président de la République. Cette autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir l’égalité, a succédé en 2011 à quatre autorités administratives indépendantes, dont la HALDE.

Au cours de 2011 et du 1er trimestre 2012, le Défenseur des droits a traité près de 86 000 réclamations. Cette saisine, gratuite et directe, est ouverte à toute personne morale ou physique, y compris aux mineurs. Dans le domaine professionnel, tout salarié du secteur privé ou public peut saisir directement le Défenseur des droits s’il s’estime victime de discriminations.

Par ailleurs, conjointement avec la DGAFP, le Défenseur des droits présente chaque année devant le Conseil commun de la fonction publique un bilan du suivi de la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique ».

Consultez le rapport sur le site du Défenseur des droits

 

 



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