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Égalité professionnelle femmes-hommes- 07/01/2014

Droits des Femmes : les feuilles de route ministérielles 2014

Programme d'action du gouvernement et feuille de route du ministère

Le 6 janvier 2014, le Premier ministre a présenté, au cours du 2e Comité interministériel aux droits des femmes, le nouveau programme d’action du Gouvernement pour 2014, centré sur l’emploi des femmes, la mixité des métiers, l’égalité professionnelle. Tous les minisères ont arreté, en lien avec le ministère des Droits des femmes, une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes dans la fonction publique

Applicable à l'ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique, ce protocole a été signé par l'ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics le 8 mars 2013.

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF - 490 Ko)

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013

 

Le protocole  prévoit 15 mesures qui s'articulent autour de quatre axes :

  • le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
  •  rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
  • la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
  • la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.

Un bilan sera élaboré chaque année sur la réalisation effective des mesures inscrites dans le présent protocole et sera présenté devant le conseil commun de la fonction publique à l’occasion de l’examen du rapport annuel relatif à l’égalité professionnelle.

Un comité de suivi composé des signataires du protocole de l’accord examinera au moins une fois par an la mise en oeuvre des mesures prévues par le présent protocole, et le respect de leur calendrier.

Si les principes et orientations fixés dans le protocole d'accord ont vocation à être mis en oeuvre immédiatement, certaines mesures nécessitent des adaptations législatives ou réglementaires, par exemple pour ce qui concerne le congé paternité.

Nominations équilibrées

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement et la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté le 23 décembre 2013 en Conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre des engagements du Gouvernement en matière de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique.

Le plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques

La ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres du 5 décembre 2012, une communication relative au plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Ce plan se traduit par des actions concrètes :

  • au niveau interministériel : améliorer le déroulement de carrière et la conciliation vie professionnelle et vie personnelle ;
  • formation des enseignants et des personnels de l'éducation nationale à l'égalité entre les hommes et les femmes ;
  • formation renouvelée pour les professionnels intervenant dans la protection des femmes victimes de violences ;
  • poursuite de la promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de l’Etat.
     

Le Premier ministre a publié, le 24 août 2012, deux circulaires visant à améliorer la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'action publique.

La première circulaire pose le principe de l’examen systématique de l’impact en termes d’égalité entres les hommes et les femmes lors de l’élaboration des textes normatifs. La seconde circulaire réaffirme l'exigence d'équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs de l'Etat et annonce l'obligation de nommer au sein de chaque administration un « haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits ».

 

 



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