Janvier 2009
La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre 2007 à Paris, en présence du Premier ministre, François Fillon, du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, et du secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, André Santini, s’est achevée après cinq mois de consultations.
Pendant ces mois, tout citoyen a pu s’exprimer et prendre part au débat sur le site forum.gouv.fr » ou sur le site internet « ensemblefonctionpublique.org » spécifiquement dédié à ce dispositif.
Des rencontres avec les fonctionnaires et élèves-fonctionnaires, des tables rondes avec des experts, des conférences sociales avec les syndicats et des séances plénières avec les membres permanents ont été organisées à travers toute la France.
Plus de 100 auditions de personnalités qualifiées, syndicats, chefs d’entreprise, directeurs ou secrétaires généraux de la fonction publique, ont été menées par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani.
Des 20 000 contributions recueillies sur le site internet ensemblefonctionpublique.org, cinq grands thèmes et 100 propositions principales ont émergé :
1 - une fonction publique plus ouverte, des concours réformés
2 - une fonction publique plus à l’écoute des usagers
3 - une fonction publique performante et mieux gérée
4 - une fonction publique permettant des parcours professionnels au sein de ses trois composantes (État, collectivités territoriales, hôpitaux), une mobilité facilitée et encouragée
5 - une fonction publique aux valeurs et aux principes d’action communs
Un Livre blanc remis le 17 avril 2008 aux ministres par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, servira de base, après les discussions que le Gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique.
Lancer la réflexion et les débats sur l'ensemble de la fonction publique, tel est le rôle de cette conférence sur les valeurs mais aussi sur les missions et les métiers. Il est logique en effet, avant de s'attaquer aux questions relatives à la gestion de la fonction publique qui feront l'objet des conférences suivantes, de s'interroger sur ce qui fonde le sens du travail du fonctionnaire. Nous partageons en France de solides traditions de valeurs : d'abord, parce que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dans son article 15, stipule que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration ; ensuite, parce que l'école de pensée des services publics a permis de théoriser les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité. La fonction publique se trouve aujourd'hui confrontée à une société qui s'est modernisée tout en générant de nouveaux problèmes. La question ne se pose-t-elle donc pas d'enrichir notre socle de valeurs, en intégrant de nouveaux principes répondant aux besoins d'une administration transparente, professionnelle, efficace, diverse et fière de la qualité de ses services ?
Un simple regard sur les expériences de pays qui nous sont proches montre qu'il est important de renouveler et de promouvoir les principes de la fonction publique. Ils représentent le « ciment » des fonctionnaires, ce qui donne du sens à leur choix de carrière.
Pour que le fruit de ces débats, enrichis par les conférences plénières, les rencontres organisées en province dans les écoles du service publics et les contributions des fonctionnaires et des usagers, se concrétise, un Livre blanc sera rédigé pour tracer les grandes orientations d'une refondation.
Cette conférence a été organisée autour de membres permanents composés des syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs publics, et de personnalités qualifiées qui se sont réunis régulièrement en séance plénière tout au long du débat.
Parallèlement, différentes rencontres et tables rondes, à Paris et en province, ont permis aux usagers, syndicats, employeurs, agents et experts de débattre et d'exposer leur conception du service public.
La Semaine de la Fonction publique s'est conclue vendredi 8 février 2008, par un grand débat au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Plus de 200 personnes, usagers et fonctionnaires, ont pu débattre de la fonction publique de demain, en proposant leur contribution ou en faisant part de leur expérience.
Réunis autour du secrétaire d'État chargé de la fonction publique André Santini, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'état et rapporteur général du débat national sur l'avenir de la fonction publique, Jean Paul Delevoye, médiateur de la République, Louis Schweitzer, président de la HALDE, Marie Gariazzo, directrice d'études à l'IFOP, et Elsa Pilichowski, administrateur de l'OCDE ont apporté leur éclairage autour de trois thématiques : performance et efficacité, égalité d'accès et mobilité dans la fonction publique.
Comment mettre en oeuvre les valeurs de performances et d'efficacité dans la fonction publique de demain ?
Ouvrant le débat, Jean Paul Delevoye, a posé plusieurs préalables à la notion performance dans la fonction publique. Il a notamment insisté sur le besoin de mesurer « les conséquences des décisions prises par le législateur » et de mieux préparer et former les agents « lorsque de nouveaux textes tombent sur les administrations ». Pour le médiateur de la République, la performance est également fortement liée à la motivation, à la responsabilisation, au respect et à la reconnaissance : « Il ne peut y avoir de performance collective d'un service sans une volonté de chacun de ses membres d'être performant ». Élargissant le débat à la problématique du management et des ressources humaines, Jean-Paul Delevoye a souligné la nécessité de « privilégier l'affectation des compétences au bon moment, au bon endroit plutôt que de donner la priorité à l'ancienneté et à la carrière ». Pour Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général de la conférence, il est nécessaire de « revoir le recrutement des managers et d'assurer un meilleur suivi de leur carrière au niveau de leurs compétences et de leurs missions d'encadrement » et « de doter les directeurs de ressources humaines de ces objectifs ».
Des concours adaptés pour une plus grande égalité d'accès
Comment assurer le principe d'égalité dans la fonction publique de demain ? Invité à s'exprimer, le président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) Louis Schweitzer, a mis en avant le besoin de réformer les concours pour garantir une plus grande égalité mais également d'assurer « une meilleure diffusion de l'information, une meilleure préparation aux concours d'accès, une révision des conditions et des règles d'accessibilité, la nécessité d'adapter les concours ». Un sentiment partagé par Corinne Desforges (1), qui a présenté le 19 février 2008 un rapport consacré aux concours dans la fonction publique : « Les concours n'ont pas évolué depuis 60 ans. On vous demande de valider des connaissances inutiles... ». « Il faut démystifier les concours et aller vers leur mutualisation », a déclaré André Santini. Des concours qui constituent « une exception française », selon Elsa Pilichowski de l'OCDE précisant que « dans une majorité des pays de l'OCDE, les conditions d'entrée reposaient aujourd'hui davantage sur des critères de compétences... ».
(1) voir la lettre de mission sur le contenu des concours et les méthodes de recrutement, adressée au chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Favoriser les conditions de mobilité des agents
Lors du débat, un consensus général a été trouvé autour de la nécessité d'améliorer les parcours professionnels au sein de la fonction publique et de favoriser la mobilité des agents. « Il faut déverrouiller le système de carrière », a insisté Jean-Ludovic Silicani. La mobilité constitue une préoccupation très forte des agents. Or, elle ne concerne encore que 5 % des agents. Pour Marie Gariazzo, directrice d'études à l'Ifop, les blocages proviennent d'un « système de corps peu flexible, d'un cadre réglementaire trop contraignant, de conditions d'évolution soumises à des concours internes difficiles mais toujours obligatoires... »
Pour y remédier, plusieurs propositions ont été avancées comme « simplifier et harmoniser les systèmes de mobilité, développer des passerelles public/privé, améliorer la gestion de carrière individualisée ou encore développer la formation. Des pistes qui doivent répondre aux attentes des agents de la fonction publique en matière de gestion de carrière et de mobilité, « 86 % d'entre eux pensant qu'on doit pouvoir changer de métier tout en restant dans la fonction publique ».
-Télécharger le dossier du Grand débat du 8 février 2008
La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre 2007 s'est achevé après cinq mois pendant lesquels de nombreuses contributions au débat ont pu s'exprimer par le biais notamment de sondages, de forums sur internet, de conférences régionales, de tables rondes et d'auditions.
Cinq grands thèmes et 100 propositions principales ont émergé des contributions reçues lors de ce processus de consultation des fonctionnaires et usagers.
Voici quelques exemples (classés par thèmes).
1 - Une fonction publique plus ouverte, des concours réformés
2 - Une fonction publique performante et mieux gérée
3 - Une fonction publique permettant des parcours professionnels au sein de ses trois composantes (État, collectivités territoriales, hôpitaux), une mobilité facilitée et encouragée
4 - Une fonction publique plus à l'écoute des usagers
5 - Une fonction publique aux valeurs et aux principes d'actions communs
Les 100 propositions des fonctionnaires et des usagers
Le Livre blanc sur la fonction publique a été préparé par une équipe animée par un rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État, assisté d'un rapporteur scientifique, Catherine Fieschi, directrice de Démos et de deux rapporteurs-adjoints. Cette équipe s'est appuyée en outre sur la collaboration des représentants des quatre directions centrales ayant à traiter les questions de fonction publique (la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction générale des collectivités locales et la direction du budget).
Pour rédiger ce livre blanc, cette équipe a:
- participé aux réunions plénières de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, d'une part, en y apportant des contributions écrites et orales, d'autre part, en recueillant les analyses et les positions exprimées par les membres ;
- organisé des auditions notamment des syndicats de la fonction publique, des employeurs publics et d'experts français et étrangers ;
- animé des groupes de travail comprenant des fonctionnaires et des citoyens usagers des services publics ;
- rassemblé des données notamment sur des expériences étrangères ;
- exploité les informations recueillies dans le cadre du site internet mis en place pour cette conférence, sur lequel ont été mises en ligne des contributions utiles au débat public.
Le Livre blanc a été remis aux pouvoirs publics le 17 avril 2008 et a été rendu public.
Il comprend un diagnostic issu notamment des débats de la conférence nationale et des propositions.
Ce travail de réflexion, d'écoute et de débat mené, pendant plus de six mois, par des spécialistes de la fonction publique et du service public avec tous les partenaires intéressés doit permettre de rassembler les éléments nécessaires afin qu'ensuite les pouvoirs publics puissent effectuer des choix aussi éclairés que possible.
Les débats en cours sur l'avenir de la fonction publique sont l'opportunité de développer des contacts entre les administrations et les entreprises privées et publiques.
A cette fin, un Comité DRH, comportant aussi bien des représentants d'entreprises privées et publiques que des administrations, a été installé le 8 février 2008.
Objectifs
Ce comité a pour but de permettre l'échange entre les administrations et les entreprises privées et publiques afin de "faire de l'État le meilleur employeur de France". Il contribue à la fois à la réflexion sur les bonnes pratiques en matière de ressources humaines et à la mise en oeuvre sur la durée des réformes en accompagnant les DRH des ministères.
Organisation
Le Comité se réunira en présence du ministre tous les deux mois entre mars 2008 et mars 2009 pour présenter des expériences réussies en matière de ressources humaines, échanger sur ces bonnes pratiques et faire des propositions.
Les thèmes retenus sont les suivants :
Le fil rouge de ces six thèmes sera l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
La première Convention-cadre a été signée le 12 janvier 2009.Elle vise à faciliter les mobilités temporaires des cadres et des non cadres du privé vers le public et réciproquement. Il s'agit d'un objectif qualitatif de développement des collaborateurs fondé sur le volontariat.
Le texte de la convention-cadre
Participants
Les participants à ce comité représentent des entreprises qui soit ont un lien ou des valeurs proches de celles de la fonction publique, soit ont développé une gestion innovante de leurs ressources humaines.
Ce comité rassemble :
- du côté des entreprises, les directeurs des ressources humaines des grands groupes tels que SNCF, L'Oréal, France Télécom, Areva, Groupama, Crédit Agricole, Axa, Veolia, La Poste, HEC ;
- du côté du secteur public, les directeurs de ressources humaines du ministère de l'Intérieur, de l'Écologie, des Finances, ainsi que les directeurs généraux de la DGGN et de l'AP-HP.
Liste des participants :
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
Portails associés :
© Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique - 101 rue de Grenelle 75007- Paris cedex 07
