Mai 2011

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, paru au JO du 4 décembre, précise l’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI), mises en place dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État. Créées par fusion des nombreux services existants aujourd’hui, les nouvelles composantes de l’administration départementale sont des services déconcentrés de l’État relevant du Premier ministre et placées sous l’autorité directe des préfets.

Désormais, outre l’inspection d’académie, les services de la sécurité publique et la direction départementale des finances publiques, résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la trésorerie générale, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :

• la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;
• la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;
• la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une.

La création des DDI est effective depuis le 1er janvier 2010. Ce décret ne s’applique pas aux départements de la région Ile-de-France, ni aux départements d’Outre-mer.

Sur le plan des ressources humaines, la nouvelle organisation favorise une répartition claire des responsabilités opérationnelles :

• un pilotage central en liaison étroite avec la DGAFP et les ministères ;
• une coordination régionale assurée par le préfet de région avec les directeurs régionaux et le concours des plates-formes RH ;
• une gestion locale par le préfet de département avec les directeurs départementaux et leurs responsables RH.