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La charte de gestion des DDI- 31/07/2011

Janvier 2010

Une charte de gestion , élaborée avec les ministères concernés (1) et en concertation avec les organisations syndicales au cours de l’année 2009, précise les modalités d’application de la réforme sur le plan des ressources humaines.

Elle se traduit par une circulaire du Premier ministre en date du 5 janvier 2010 et comprend trois partie :

  • l’une relative aux principes de la nouvelle gestion (répartition des responsabilités, pilotage national par le SGG, dialogue social) ;
  • la deuxième aux conditions d’emploi et de travail des agents affectés en DDI (temps de travail, régimes indemnitaires, action sociale, hygiène et sécurité, mobilité, recrutement, formation, évaluation et avancement) ;
  • la troisième concerne l’organisation du dialogue de gestion et les aspects budgétaires.

Elle est complétée par des annexes présentant l’ensemble des processus RH et leur calendrier pour les cinq ministères concernés (Écologie, Alimentation, Intérieur, Santé et Sports et Économie).

La charte de gestion "ressources humaines" prévoit un calendrier ambitieux et précis de convergence et d’harmonisation des processus RH.

La priorité est d’harmoniser les règles de gestion du temps de travail (cycles de travail, régimes d’horaires variables, dispositifs d’astreinte) dès 2010 de sorte que les règlements intérieurs des DDI puissent être adoptés avant la fin de l’année.

S’agissant du dialogue social, un comité technique paritaire sera créé dans chaque DDI. Au niveau national, un comité technique paritaire spécial, compétent pour les questions intéressant l’ensemble des DDI, sera institué auprès du Premier ministre.

Enfin, en matière d’action sociale, la DGAFP a engagé avec les ministères et en concertation avec les organisatons syndicales, les travaux de rapprochement des conditions d’accès à l’action sociale.

Pour ce qui concerne la convergence des processus RH, elle concernera d’abord les campagnes d’évaluation et les supports matériels des entretiens (fin du premier semestre 2010).

(1) Ministères de l’Écologie, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé et ministères financiers.


 


 

 


 



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