La gestion et le rôle de l’encadrement supérieur des administrations de l’État sont au cœur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n’existe pas de définition précise de l’encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n’est ni complète, ni totalement satisfaisante, qu’entrent dans cette catégorie tous les corps et emplois dont l’indice terminal va au-delà de « hors échelle A », à savoir :
Tous les corps issus de l’École nationale d’administration : administrateurs civils, sous-préfets, conseillers d’État, conseillers de tribunaux administratifs, corps d’inspection, etc...
Tous les corps issus de l’école polytechnique (« X ») : ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts, administrateurs de l’Insee, etc...
Mais aussi, les médecins inspecteurs de santé publique, par exemple, les commissaires de police, et, hors fonction publique de l’État, les directeurs d’hôpitaux, les administrateurs territoriaux et les administrateurs de la Ville de Paris.
Certains de ces corps disposant de leur propre site d’information - voir infra-, la présentation de l’encadrement supérieur sera ici centrée sur les corps issus de l’Éna, et en particulier les administrateurs civils, et, dans une moindre mesure, les corps issus de polytechnique.
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Le corps des administrateurs civils comptait, au 31 décembre 2011, 2804 membres dont 29% de femmes.
Les administrateurs civils sont présents dans tous les ministères, les trois principaux employeurs étant les ministères économique et financier, le ministère de l’intérieur et les ministères sociaux.
L'ÉNA reste la principale pourvoyeuse du corps avec 57% des entrées alors que la part des administrateurs civils issus du tour extérieur s'élève à 22% et celle des officiers ayant suivi la procédure dite du "L4139-2" à 8%.
Le panorama statistique du corps des administrateurs civils (pdf - 524 Ko) permet de dresser un état des lieux détaillé des effectifs du corps par ministère et des missions exercées par les administrateurs civils.
Il repose sur des éléments d’information déclaratifs transmis par les ministères.
Au-delà des notions de « corps de l’encadrement supérieur » et « d’emploi de direction », il convient d’évoquer les emplois à la discrétion du gouvernement. On y retrouve, entre autres, les préfets, les ambassadeurs et les secrétaires généraux et directeurs d’administration centrale des ministères ; ce périmètre rassemble environ 500 personnes. Ces emplois sont prévus par l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984.
Le décret 85-779 du 24/07/1985 a fixé la liste des emplois qui, au sein des ministères, entrent dans cette catégorie. Enfin, le caractère discrétionnaire des nominations dans le corps des préfets est prévu par l’article 1er du décret 64-805 du 29 juillet 1964 portant statut particulier du corps.
Les éléments qui caractérisent ces emplois sont les suivants :
Ils sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres.
Peuvent être nommés des fonctionnaires ou des non fonctionnaires. Pour ces derniers, l’accès à un de ces emplois n’entraîne pas de titularisation dans un corps de l’administration.
Les nominations à ces emplois sont révocables, qu’elles concernent des fonctionnaires ou des non fonctionnaires.
Compte tenu de ces caractéristiques, il n’y a donc pas de conditions particulières ni d’ancienneté, ni d’appartÉNAnce à un corps ou à un grade pour pouvoir être nommé à un de ces emplois. Néanmoins, ils constituent un débouché « recherché » chez les membres des corps « Éna » et « Polytechnique ».
En ce qui concerne les préfets, ils sont issus, pour 2/3 d’entre eux, des corps de sous-préfets et d’administrateurs civils et pour lesquels il faut, pour les sous-préfets, avoir occupé un emploi de sous-préfet territorial de 1ère catégorie pendant au moins 2 ans, et pour les administrateurs civils, justifier d’au moins 10 ans de service dans ce corps.
Pour leur part, les secrétaires généraux et directeurs d’administration centrale des ministères sont environ 200. Environ la moitié de ces emplois sont tenus par des membres d’un corps « Éna » dont 50% d’administrateurs civils. Les corps « X » occupent entre 20 et 25% de ces emplois. Environ 15% de ces emplois sont tenus par des fonctionnaires ne relevant ni d’un corps « X » ni d’un corps « Éna » (magistrats, commissaires de police, professeurs d’université, par exemple). Les 10% d’emplois restant sont occupés par des personnes qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire.
Le taux de féminisation pour ces emplois est d’environ 12%.
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