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Tableaux annexés au D.48-1108 classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État- 08/08/2011

La grille des classifications et des rémunérations des corps de fonctionnaires a été créée par le décret N°48-1108 du 10 juillet 1948.

Annexe du décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Depuis 1948, les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement en catégorie.

Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.

Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C. les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories, qui sont indiqués en indices bruts, pour le bornage de chaque grades, corps ou emplois.

Le décret n° 48-1108 porte classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État. Il se compose essentiellement d'une vaste annexe constituée par un tableau décrivant l'espace indiciaire des différents grades ou emplois de fonctionnaires.

Exemple :

• secrétaire administratif classe exceptionnelle : 425-612
• secrétaire administratif classe supérieure : 399-579
• secrétaire administratif classe normale : 306-544
 



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