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La refonte de la grille de la catégorie B- 15/10/2014

Actualité

Poursuite de la transposition du nouvel espace statutaire aux corps des sous-officiers (militaires et gendarmes) et aux policiers.

A compter du 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur des décrets ° 2014-988, 2014-990 2014-991 du 29 août 2014, les sous-officiers des armées (90 000 agents), les sous-officiers de gendarmerie (70 000 agents) et les policiers relevant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale (100 000 agents) ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire résultant de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B.

En raison, d’une part, de l’importance des effectifs de ces trois corps et, d’autre part, des aménagements relatifs à leur durée de carrière respectives en raison de leur statut (corps actif pour les policiers et corps à statut militaire), la transposition du nouvel espace statutaire, initiée en 2012, s’échelonne sur plusieurs années et s’achèvera en 2015.

 

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B résulte de la volonté de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et par la Fédération hospitalière de France.

Le Nouvel espace statutaire (NES) a vocation à devenir le nouveau cadre statutaire et indiciaire des corps de la catégorie B en permettant notamment de regrouper en une grille unique des corps qui relevaient auparavant de grilles indiciaires différentes.

Un décret mettant en oeuvre le NES de la catégorie B a été publié pour chaque fonction publique : décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 pour la fonction publique de l’État, décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour la fonction publique territoriale et décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 pour la fonction publique hospitalière.

Pour la fonction publique de l’État, les différents corps de catégorie B intègrent progressivement le dispositif, dont l'application a été conditionnée à la réalisation de fusions de corps. A ce stade, 55 corps, regroupant plus de 170 000 agents, bénéficient de la grille du NES.

La grille du NES a en outre fait l’objet d’une adaptation aux corps d’assistants de service social des administrations de l’Etat  (ASS, 4 500 agents). Ainsi, depuis le 1er octobre 2012, il n'existe qu'un seul corps interministériel unique, issu de la fusion des 13 corps d’ASS dont les bornes indiciaires sont identiques à celles des deuxième et troisième grades du NES.

Dans la fonction publique territoriale, l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie B bénéficient du NES, représentant 142 000 fonctionnaires territoriaux. En outre, 35 000 agents relevant des cadres d’emplois d’assistants socio-éducatifs et d’éducateurs de jeunes enfants ont bénéficié, à compter du 1er juillet 2013, de la grille NES adaptée aux personnels sociaux, et 1 800 techniciens paramédicaux bénéficient, depuis le 1er mai 2013, de la grille NES adaptée aux professions paramédicales..

Dans la fonction publique hospitalière, le NES a été étendu aux corps administratifs et techniques. Les corps de personnels de rééducation et de personnels médico-techniques ont bénéficié, quant à eux, d’une structure de carrière en deux grades. Les bornes indiciaires du premier grade sont identiques à celles du deuxième grade du NES et la borne indiciaire supérieure du second grade correspond à celle du troisième grade du NES.

Une structure de carrière identique a été appliquée au corps des infirmiers de catégorie B, dans lequel ont été reclassés les personnels infirmiers qui n’ont pas opté pour une intégration dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, classé en catégorie A.

De l'ordre de 190 000 agents (dont près de 100 000 infirmiers qui n’ont pas opté pour l’intégration dans le nouveau corps de catégorie A) relèvent, à ce jour, du NES. Les agents de catégorie B de la filière socio-éducative (16 000 agents) ont bénéficié  de la grille NES, le cas échéant adaptée aux personnels sociaux, à compter du 5 février 2014.

 

Catégorie B
décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Espace indiciaire
en indices bruts
  2014 2015
1er grade 340 - 576 348 - 576
2e grade 350 - 614  
3e grade 404 - 675  

 



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