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Rémunération principale- 08/08/2011

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales.

En application de l'article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé.

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l'agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821.

Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100.

L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985.

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 à compter du 1er juillet 2010 à 5 556,35 € .

Évolution de l'indice 100 depuis 1995

1er juillet 2010 5 556,35 €
1er octobre 2009 5 528,71 €
1er juillet 2009 5 512,17 €
1er octobre 2008 5 484,75 €
1er mars 2008 5 468,34 €
1er février 2007 5 441,13 €
1er juillet 2006 5 397,95 €
1er novembre 2005 5 371,10 €
1er juillet 2005 5 328,47 €
1er février 2005 5 301,96 €
1er janvier 2004 5 275,58 €
1er décembre 2002 5 249,33 €
1er mars 2002 5 212,84 €
1er janvier 2002 5 181,75 €
1er novembre 2001 33 990 F
1er mai 2001 33 754 F
1er décembre 2000 33 586 F
1er décembre 1999 33 419 F
1er avril 1999 33 155 F
1er novembre 1998 32 990 F
1er avril 1998 32 828 F
1er octobre 1997 32 567 F
1er mars 1997 32 405 F
1er novembre 1995 32 244 F
1er mars 1995 31 799 F

 



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