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Retenues- 08/08/2011

Le traitement mensuel brut fait l'objet des retenues suivantes:

  • Retraite (CNRACL ou Caisse des pensions civiles et militaires)
    La retenue pour pension : 8,12 % pour les seuls actifs depuis le 1er janvier 2011.
     
  • Contribution sociale généralisée
    La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 1997 au taux de 7,5% sur le montant du traitement brut , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant.
     
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
    La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au taux de 0,5 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3% de ce montant.
     
  • Régime de retraite additionnelle
    Appliqué aux primes des fonctionnaires, il donne lieu à une retenue à compter du 1er janvier 2005 au taux de 5%, sur les éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement ...), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. (Décret n ° 2004-569 du 18 juin 2004)
    En savoir plus
     
  • Contribution exceptionnelle de solidarité
    Le traitement mensuel net majoré de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes fait l'objet depuis le 1er novembre 1982 d'une contribution de solidarité au taux de 1 %. Depuis le 1er janvier 1998, sont exonérés les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296.


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