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Autorisations d'absence- 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour l’année 2013.

Télécharger la circulaire du 10 février 2012

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux agents publics désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses.

Sur le fond rien ne change : les autorisations d’absences pour principales fêtes religieuses existent toujours. Les demandes doivent, comme par le passé, être présentées par les agents concernés (via leur supérieur hiérarchique) à leur service du personnel (au bureau s'occupant du calendrier des congés et des autorisations d'absences).

 

Fonctions publiques électives

Candidats

  • 20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

  • 10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en déduction des droits à congés annuels normaux), soit par report d'heures de travail d'une période sur une autre.Au delà des 20 ou 10 jours, une disponibilité pour convenances personnelles ou un congé sans traitement (pour les agents non titulaires) peuvent être demandés (circulaire FP n°1918 du 10 février 1998).

Élus locaux

Des autorisations d'absence, des crédits d'heures et un congé de formation sont prévus par le code général des collectivités territoriales au profit des élus locaux.

Les autorisations d'absence - de droit - permettent, notamment, à leurs bénéficiaires de participer aux réunions du conseil auquel ils appartiennent. La rémunération peut être maintenue. Les crédits d'heures - de droit- dont le montant varie avec la taille de la collectivité territoriale concernée et les fonctions exercées en son sein sont destinées, entre autres, à dégager du temps pour l'administration de la collectivité. La rémunération n'est pas maintenue. Le congé de formation - sous réserve des nécessités de service - d'une durée de six jours par mandat, n'est pas rémunéré.

Pour les élus municipaux, se reporter aux articles L.2123-1 à L.2123-16 (et aux articles R.2123-1 à R.2123-22) du code général des collectivités territoriales.

Pour les élus départementaux se reporter aux articles L.3123-1 à L.3123-14 (et aux articles R.3123-1 à R.3123-19) du code général des collectivités territoriales.

Pour les élus régionaux, se reporter aux articles L.4135-1 à L.4135-14 (et aux articles R.4135-1 à R.4135-19) du code général des collectivités territoriales.

Fonctions syndicales

Décret n° 82-447 du 28/05/82
Circulaire FP n° 1487 du 18/11/82

Autres fonctions électives non syndicales

  • Parents d'élèves membres des comités de parents et des conseils d'écoles des écoles maternelles ou élémentaires, des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciales, des commissions chargées d'organiser les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école : durée de la participation aux réunions.

  • Assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales : le jour du scrutin.

  • Juré ou assesseur devant un tribunal sur une cour judiciaire : durée nécessaire aux séances. Dans le cas d'un juré d'assise, l'autorisation spéciale d'absence est "de droit".

Événements familiaux

sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés

Mariage du fonctionnaire
5 jours ouvrables
Naissance ou adoption
3 jours ouvrables
Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants
3 jours ouvrables
Garde d'enfant malade
12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints
(cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)


Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).



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