7 mars 2012 -L’égalité professionnelle dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique, a présenté le 7 mars 2012 en Conseil des ministres, une communication relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
12 octobre 2011 - Les élections professionnelles dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 12 octobre 2011 en Conseil des ministres, une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière.
7 septembre 2011 - Agents contractuels dans la fonction publique
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
27 juillet 2011 - Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
Portails associés :
© Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique - 101 rue de Grenelle 75007- Paris cedex 07
