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Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la résorption de la précarité et la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique- 15/02/2012

Adoption à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre la précarité et les discriminations dans la Fonction publique.

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, se félicite de l’adoption par 460 voix (contre 1) à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. 



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