Novembre 2006

L'article 6 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que «le Gouvernement dépose tous les deux ans sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport sur la situation comparée dans la fonction publique des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes».

Le 10ème rapport sur la mise en oeuvre du principe d'égalité des sexes dans la fonction publique fait cette année l'objet d'une présentation renouvelée.

Un cahier commun aux trois fonctions publiques synthétise les principales données relatives aux conditions d'emploi et de rémunération des femmes dans la fonction publique.

Il est suivi de trois cahiers autonomes qui mettent l'accent sur les problématiques propres à chaque versant de la fonction publique. La rédaction du premier cahier, consacré à la fonction publique de l'État, a été confiée à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; le second, portant sur la fonction publique territoriale, à la Direction générale des collectivités locales ; le troisième, pour la fonction publique hospitalière, à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Chacun de ces cahiers présente, outre un bilan de la situation respective des femmes et des hommes en matière de recrutement, d'avancement, de conditions de travail et de rémunérations, un point sur les mesures mises en oeuvre pour garantir le respect effectif du principe d'égalité des sexes dans la fonction publique.

Des pistes d'action ou d'approfondissement des réformes en cours sont enfin présentées. Ces propositions, retenues pour leur caractère opérationnel, ont vocation à accompagner et enrichir les dispositifs existants en faveur de l'égalité professionnelle.