Décembre 2008

Ce guide présente les modalités d'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française. Il rappelle l'état du droit en vigueur s'agissant des conditions d'accès, les publics concernés et les procédures prévues dans ce cadre.

Il s'adresse tant aux gestionnaires de services de ressources humaines qu'aux candidats qui souhaitent accéder à la fonction publique française. Ils y trouveront un rappel des règles en vigueur et un éclairage sur les situations les plus courantes.