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utilesStatuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
Les statuts particuliers définissent les modalités d’accès, de déroulement de carrière, de formation, de promotion et de mobilité au sein des corps ou cadres d’emplois.
Ils précisent également les fonctions exercées par les fonctionnaires qui leur sont soumis.
- Corps types de la fonction publique de l’État lire
- Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l’Etat lire
- Tableaux annexés au D.48-1108 classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l’État lire
- Emplois supérieurs classés hors échelles lire
- Grilles de carrières types de la fonction publique de l’État lire
- Procédure d’examen des textes statutaires et indemnitaires lire
- La refonte de la grille de la catégorie B
La nouvelle grille indiciaire, harmonisée et revalorisée, sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011. lire
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