Statut général des fonctionnaires

Les effectifs de la fonction publique (au 31 décembre 2007) :

• Fonction publique d’Etat : 2 484 484
• Fonction publique territoriale : 1 748 378
• Fonction publique hospitalière : 1 035 073

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut :

• Dispositions générales
  Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et oblifations des fonctionnaires (loi Le Pors)
• Fonction publique de l’Etat
  Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat
• Fonction publique territoriale
  Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière
  Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Remarque : Magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers.

Le statut général des fonctionnaires de l’Etat est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels.