Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.