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utilesProtocoles d’accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
- Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique lire
- Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique lire
- Relevés de conclusion du 21 février 2008 lire
- Le protocole d’accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie lire
- Le protocole d’accord du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008 lire
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