Textes de référence

BASE DE DONNÉES JURIDIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique lance la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP). Celle-ci réunit 12000 textes applicables à la fonction publique dans ses trois versants : Etat, territoriale et hospitalière. L’accès au fonds documentaire est simplifié et accéléré grâce à un moteur de recherche puissant. Le site offre désormais à ses utilisateurs des fonctionnalités nouvelles, des contenus exhaustifs, une consolidation quotidienne et des mises en ligne réactives. Les requêtes peuvent mobiliser un plus grand nombre de critères ; une prévisualisation des documents résultants des recherches, accompagnés d’informations complémentaires (soulignage, indexation...), est possible. Par ailleurs, l’internaute a la possibilité d’archiver l’historique de ses recherches et les résultats obtenus. Courant 2010, la BJFP sera de nouveau enrichie. Son périmètre sera élargi aux circulaires de l’ensemble de la fonction publique, aux fiches carrières correspondant aux textes statutaires et aux jurisprudences. De nouveaux critères de recherche relatifs aux « métiers » (catégories, corps, référentiels partagés, etc.) seront proposés. Enfin, des interactions avec d’autres sites, ou applications, seront progressivement mises en place. D’ores et déjà, l’actualité juridique et légistique apparaît dès la page d’accueil qui propose en outre un accès à l’ensemble des publications produites par la DGAFP. . ACCÈS A LA BASE DE DONNÉES

Vous pouvez consulter une sélection des principales circulaires en vigueur dans la liste ci-dessous :

Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

---

Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État

---

Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre

---

Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique

---

Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011

---

Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)

---

Circulaire du 5 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens ( nuage volcanique )

---

Circulaire rectificative n° BCFF0930776Z relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010.

---

Circulaire B9 n°10-BCFF100555C /2BPSS n°10-3147 du 18 mars 2010 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.

---

Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public

---

Circulaire du 25 février 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en place par les écoles du réseau des écoles du service public (RESP) au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires et scolaires.

---

Circulaire PM n° 5444 du 10 février 2010 relatif aux cadres dirigeants de l’Etat

---

Circulaire B9 n° 10-BCFF1003475C/2BPSS n° 10-3131 du 3 février 2010 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2010

---

Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010.

---

Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).

---

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

---

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État

---

Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.

---

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation

---

Circulaire du 31 juillet 2009 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2010)

---

Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

---

Circulaire n° 2186 du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI)

---

Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.

---

Circulaire B9 n°09-2181 et 2 BPSS n° 09-3040 du 30 mars 2009 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État

---

Circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État.

---

Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

---

Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État

---

Circulaire du 22 janvier 2009 relatif au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

---

Circulaire n° 2178 du 15 janvier 2009 relative à la revalorisation pour 2009 des prestations d’action sociale à réglementation commune

---

Circulaire du 12 janvier 2009 relative à la prestation interministérielle d’action sociale "Aide ménagère à domicile" (AMD) pour les fonctionnaires civils de l’État retraités, les ouvriers d’État retraités et leurs ayants cause.

---

Circulaire PM n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État

---

Circulaire du 29 décembre 2008 relative à l’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 - (mission « Direction de l’action du gouvernement », programme « Fonction publique »).

---

Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.

---

Circulaire n° 2173 du 29 décembre 2008 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 -(mission "Direction de l’action du gouvernement", programme " Fonction publique").

---

Circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.

---

Circulaire PM n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

---

Circulaire du 13 novembre 2008 relative aux condutions d’application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’État.

Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

---

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.

---

Circulaire n° 2169 du 22 août 2008 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2009)

---

Circulaire B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

---

Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.

---

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :
- une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
- un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
- une indemnité de départ volontaire,
- une indemnité temporaire de mobilité.

---

Circulaire n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration territoriale de l’État

---

Circulaire B10 n°227 du 3 juillet 2008 relative au Pacte.

---

Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

---

Circulaire n° 239 du 20 juin 2008 relative à la mise en œuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.