Textes de référence

vendredi 20 novembre 2009

BANQUE DE DONNÉES JURIDIQUES INTER FONCTIONS PUBLIQUES
La base de données regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
ACCÈS A LA BASE DE DONNÉES

Vous pouvez consulter une sélection des principales circulaires en vigueur dans la liste ci-dessous :

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État

Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation

Circulaire du 31 juillet 2009 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2010)

Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Circulaire n° 2186 du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI)

Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.

Circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État.

Circulaire B9 n°09-2181 et 2 BPSS n° 09-3040 du 30 mars 2009 relative aux Chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État.

Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État

Circulaire n° 2178 du 15 janvier 2009 relative à la revalorisation pour 2009 des prestations d’action sociale à réglementation commune

Circulaire PM n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État

Circulaire n° 2176 du 17 décembre 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2009.

Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.

Circulaire n° 2173 du 29 décembre 2008 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 -(mission "Direction de l’action du gouvernement", programme " Fonction publique").

Circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.

Circulaire PM n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.

Circulaire n° 2169 du 22 août 2008 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2009)

B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :
- une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
- un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
- une indemnité de départ volontaire,
- une indemnité temporaire de mobilité.

Circulaire n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration territoriale de l’État

Circulaire B10 n°227 du 3 juillet 2008 relative au Pacte.

Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

Circulaire n° 239 du 20 juin 2008 relative à la mise en œuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.