Agenda social de la fonction publique

Le ministre et le secrétaire d’État ont arrêté un certain nombre de sujets, qui pour certains sont la poursuite de chantiers engagés en 2009, répartis en quatre volets : "mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer".

"Mieux recruter"

La révision du contenu des concours, destinée à professionnaliser le recrutement et les voies de promotion, va se poursuivre. L’objectif pour 2011 est la révision des 110 concours restant dans la fonction publique de l’Etat, pour un total de 360 concours.

La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) doit être généralisée à l’ensemble des ministères sur la période 2010-2011 et de nouvelles classes préparatoires intégrées (CPI) vont être ouvertes dans la FPT et la FPH.

Ces réformes garantiront plus encore la modernisation du recrutement, afin de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats.

"Mieux gérer"

La fusion de corps va être poursuivie et une réflexion va être engagée sur la mise en place de corps interministériels, notamment pour la filière administrative.

Les travaux de déclinaison de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ont démarré. Cet accord nécessite une traduction réglementaire et législative importante en coordination avec les trois fonctions publiques.

"Mieux dialoguer"

Le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce même cadre de mise en oeuvre des accords de Bercy, des échanges se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des élections professionnelles.

Le ministre souhaite avancer, avant l’été, sur le chantier de la modernisation des garanties statutaires et indemnitaires des agents investis de mandats syndicaux avant d’aborder celui des moyens des organisations syndicales.

"Mieux rémunérer"

Après la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, la grille des agents de catégorie A sera très prochainement rénovée. Cette évolution permettra d’introduire un troisième grade pour les fonctionnaires ayant accompli avec succès un parcours sur des postes à responsabilités et de relever le début de la grille des agents de catégorie A.

La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été étendue depuis le 1er janvier 2010 à l’ensemble de l’encadrement supérieur de l’Etat. Certains ministères devraient la mettre en place dès 2010 pour les agents de catégorie B.

Sur l’intéressement collectif, le gouvernement s’est engagé à prendre rapidement des mesures pour sa mise en place dans la fonction publique.

La titularisation des contractuels

Conformément aux annonces du président de la République, un plan d’action va être élaboré pour améliorer la gestion des non titulaires (840 000 en 2007 soit 16% du total de l’emploi public), soit en permettant aux agents employés au cours des dernières années de bénéficier de contrats à durée indéterminée soit en offrant aux agents en CDI un accès à la titularisation. Éric Woerth a souhaité qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant la fin de l’année 2010.

Négociation triennale salariale

Le ministre a confirmé la tenue d’une négociation salariale triennale qui permettra d’aborder de nombreux sujets, tels que l’évolution du point d’indice pour la période 2011 - 2013, ainsi que celle, entre autres, du supplément familial de traitement. Les premières réunions se tiendront avant la fin du printemps 2010.

La réforme des retraites

Concernant l’évolution du régime de retraite des fonctionnaires, Éric Woerth a rappelé la nécessité d’une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les employeurs publics, qui devra permettre d’étudier toutes les problématiques liées à cette réforme. Les modalités de cette concertation seront annoncées prochainement.

Valeurs de la fonction publique

Enfin, Éric Woerth et Georges Tron ont annoncé leur souhait de poursuivre, avec les organisations syndicales, la réflexion sur les valeurs de la fonction publique, dans le prolongement de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique qui a abouti au Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, rédigé par Jean-Ludovic Silicani.

Communiqué de presse du 26 mars 2010