Fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d’un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d’emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les fonctionnaires stagiaires de l’Etat sont soumis, à l’instar des fonctionnaires titulaires, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, respectivement, de la loi du 11 janvier 1984 s’agissant de la fonction publique de l’Etat, de la loi du 26 janvier 1984 s’agissant de la fonction publique territoriale et de la loi 9 janvier 1986 s’agissant de la fonction publique hospitalière.

Ils relèvent plus particulièrement du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 s’agissant de la fonction publique de l’Etat, du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 s’agissant de la fonction publique territoriale, et du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 s’agissant de la fonction publique hospitalière. Leur situation est donc distincte de celle des « étudiants - stagiaires ».

Pour tout renseignement sur les fonctionnaires stagiaires et les règles qui leurs sont applicables, il convient de consulter le service gestionnaire du corps ou cadre d’emplois dans lequel ces agents ont vocation à être recrutés ou, le cas échéant, le service de la scolarité de l’école de service public dans lequel ils ont vocation à accomplir une période de formation précédant leur titularisation.