La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 6 décembre 2018. Un arrêté sera publié au plus tard 6 mois avant l’élection.

Le schéma d’organisation des opérations électorales ainsi que le calendrier prévisionnel sont établis sur la base de cette date

L’arrêté fixant la date des élections précisera les dérogations autorisées, notamment lorsque la durée du scrutin sera supérieur à une journée.

Dans ce cas, la date du renouvellement général sera le dernier jour du scrutin

Pour la fonction publique hospitalière, les principales étapes du calendrier électoral ont été rappelées en annexe 2 de l’Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière