Le contexte de crise sanitaire qui perdure avec les confinements qui ont pu avoir lieu a malheureusement accentué les tensions familiales, conduisant à une augmentation des violences. Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays.

Suite aux mesures déjà mises en œuvre par la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, a permis le déploiement des mesures structurantes pour prévenir, traiter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes. Elles ont été renforcées par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Et notamment par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique pris en application de cette loi.

Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agents et aux agentes la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violences sur le lieu de travail.

La journée du 25 novembre est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions. Malgré le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, ils sont plus que jamais au rendez-vous.

 

Des initiatives d'employeurs publics

Le ministère des Armées : un outil pour «  Combattre le sexisme ordinaire »

Le sexisme « ordinaire » et les stéréotypes de genre représentent la première marche du continuum de violences et de discriminations à caractère sexuel et sexiste. D’un caractère très souvent insidieux, ils nuisent au bien être des agents et à la communauté de travail. Pour ces raisons, le ministère des Armées a décidé de créer un outil complet de sensibilisation sur ces thématiques.

L’outil « Combattre le sexisme ordinaire » est donc un espace de sensibilisation à la lutte contre les situations du quotidien qui portent atteinte au « bien vivre ensemble ». En effet, tout en sensibilisant les utilisateurs aux différents comportements sexistes, cet outil se concentre sur les manifestations du sexisme dit « ordinaire ».

Plusieurs onglets viennent composer cet outil : quiz, questionnaire de mise en situation et onglets divers, notamment l’onglet « évaluez et ripostez » permettant d’obtenir des conseils sur les façons de réagir face à un comportement ou à une situation spécifique.

Cet outil a 3 objectifs : offrir aux agents confrontés à une situation de sexisme au quotidien des préconisations et des éléments pour réagir ; sensibiliser et informer l'ensemble des agents sur les différentes manifestations et les dérives du sexisme ordinaire et des stéréotypes de genre ; permettre un suivi (via des statistiques anonymes et une courte évaluation) sur le phénomène du sexisme pour mieux agir contre le lui.

Cet outil ne se substitue pas à la cellule Thémis qui, pour sa part, a pour objectif de lutter contre les faits de harcèlement sexuel, violences à caractère sexuel ou sexiste ou de discriminations de toute sorte (HVS-D).

Tout d’abord mis en œuvre sur l’Intradef du Ministère en janvier 2021, cet outil est désormais accessible sur Internet pour permettre à un plus grand nombre de personnels du Ministère d’y accéder, comme par exemple les militaires en opérations, mais également pour mieux faire connaître l’action du ministère des Armées à l’extérieur.

Accès via internet.
Cet outil a été sélectionné par le Fonds en faveur de l’Egalité professionnelle (FEP) – édition 2019 pour être cofinancé.

 

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est particulièrement engagé en ce 25 novembre 2021

La Ministre Frédérique Vidal vient en effet de lancer, le 15 octobre dernier, le plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et de la recherche 2021-2025. Ce plan, doté d’une enveloppe budgétaire inédite de 7 millions d’euros, a pour objectif de franchir collectivement une étape supplémentaire dans la prévention et la prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles. Le plan comporte 21 mesures structurées en 4 axes :

1.    Un plan de formation et de sensibilisation massif pour l’ensemble de la communauté de l’ESR ;
2.    Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement ;
3.    Une communication renforcée, avec notamment le lancement d’une campagne de communication nationale sur la notion de consentement en 2022 ;
4.    La valorisation de l’engagement des étudiantes, étudiants et des personnels.

Certaines des mesures sont mises en place dès aujourd’hui, avec notamment le lancement des formations nationales à destination des membres des dispositifs de signalement et des personnels impliqués dans le traitement disciplinaire des situations de tous les établissements sous tutelle du MESRI. Par ailleurs, le ministère a lancé un AAP VSS dont les résultats seront publiés ce 25 novembre 2021 sur le site du MESRI.

L’intégralité de ces mesures sont à retrouver sur le site du ministère.

 

Le ministère de la Culture : Les aides publiques soumises au respect des obligations légales en matière de VSS

La ministre de la Culture annoncera ce 25 novembre un plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans le spectacle vivant. Il prévoira notamment le conditionnement des aides publiques au respect des obligations légales en matière de prévention et de lutte contre ces violences – un dispositif incitatif déjà en place dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et de la musique. Ces mesures seront étendues dans les prochains mois à deux autres secteurs : le livre et les arts visuels.

Par ailleurs, la haute fonctionnaire à la RSO participera à une table ronde sur le cybersexisme organisée par Sciences Po Paris. À l’heure du tout-numérique, interroger les ressorts du cybersexisme doit permettre de renforcer la prévention auprès des populations étudiantes.

 

Les ministères sociaux : des vidéos pour illustrer l’impact des violences conjugales dans les sphères privées et professionnelles à la fois pour les victimes

Les ministères sociaux sont fortement engagés en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles à la fois dans leurs politiques publiques et vis-à-vis de leurs agents et agentes.

Cette année, sera plus particulièrement traité le sujet de l’impact des violences conjugales dans les sphères privées et professionnelles à la fois pour les victimes : difficulté à se concentrer, perte d'efficacité, absentéisme ou retards que pour les collectifs de travail qui sont souvent très désemparés face à ce type de situations.

Pour illustrer ces problématiques, des vidéos sont proposées sur le site intranet :

•    Une vidéo d’Ernestine RONAI (Ancienne membre du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 20 minutes) autour des violences conjugales.
•    Trois brèves vidéos (2’30) expliquant comment chaque manager ou collègue peut agir face à ces situations.

 

Le ministère de l’Intérieur : le réseau des référents égalité & diversité de la gendarmerie œuvrent concrètement sur le terrain

La gendarmerie nationale s’est dotée le 26 juin 2021, d’un nouveau plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle, de la diversité et pour la lutte contre les harcèlements, discriminations et violences. Il s’inscrit dans la continuité du plan d’action ministériel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 du 8 mars dernier. Il se décline auprès du réseau des référents égalité & diversité de la gendarmerie, formés à ces thématiques. Leur mission consiste à prévenir, alerter et suivre les signalements concernant les situations de harcèlement moral, sexuel ainsi que les violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, ils mettent en œuvre cette politique concrètement sur le terrain.

 

Le ministère de l’économie des finances et de la relance : tout le ministère se mobilise et à cette occasion sont proposés différents supports et outils diffusés à tout le personnel

Comme chaque année, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le MEFR réaffirme son engagement à prévenir, signaler et traiter les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.

Tout le ministère se mobilise et à cette occasion sont proposés différents supports et outils diffusés à tout le personnel :

•  Un guide « comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail » réalisé par la délégation à la diversité et à l’égalité professionnelle et la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) ;
•  Un dépliant qui explique de façon synthétique « comment faire respecter ses droits » et « vers qui se tourner si on est victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles au travail » ;
• Un kit composé d’affiches sous forme de livret téléchargeable qui dressent un état des lieux, précisent les différentes formes de violences sexistes et sexuelles, les sanctions encourues par les agresseurs et comment repérer et accompagner les victimes. Elles rappellent également les dispositifs de signalement internes et externes au ministère ;
• Un quiz de 10 questions/réponses qui vise pour mesurer les connaissances sur ce sujet.
• Un module de formation e-learning accessible à tous réalisé par EGAE ;
• Une exposition de portraits de femmes par l’artiste engagée Laetitia Lesaffre :
Le ministère a souhaité valoriser le travail d’une artiste engagée en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes : plasticienne - peintre laqueuse et photographe, travaillant en collaboration avec des associations de femmes victimes de violences, L. Lesaffre photographie des femmes volontaires, et créée sur la base de leur reflet des portraits qu’elle magnifie grâce à la technique du Kintsugi.

Parce que la sensibilisation autour de la lutte contre les violences faites aux femmes passe par de multiples canaux, l’exposition permet d’alerter d’une façon originale sur ces portraits de femmes marquées par des cassures et de fêlures, symboles de résilience et de reconstruction. L’exposition se déroule du 22/11 au 2/12 dans la Galerie éphémère de Bercy située à l’entrée du ministère au 139 rue de Bercy et fait l’objet d’une capsule vidéo diffusée à l’ensemble. A l’issue, une œuvre sera céder au ministère par l’artiste, les agents sont invités à voter pour l’œuvre souhaitée (QR Code).

 

Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la mer : de nombreuses actions

Dreal Guadeloupe

Réalisation et diffusion d’un clip vidéo avec les agents
Conférence avec un sociologue sur le sujet
Action artistique avec les agents

Dreal Grand Est

Webinaire sur les VHSS, ouvert à tous les agents et encadrant ; Alter Egaux prestataire Ateliers et interventions avec le jeu 10 000 bornes sexisme ; Diversidées

 

 

 

 

 

 

 

Ecole Nationale Aviation Civile

Affichages VHSS renforcé
Distribution de protections hygiéniques pour les femmes
Réalisation d’une vidéo sur les stéréotypes avec un centre d’animation
Réalisation événement avec association Elles bougent

Ecole Nationale des travaux publics de l’Etat
 
Projection débat du film « ni les femmes, ni la terre » de Marine Allard, Lucie Assemat, Coline Dhaussy (France | 2018 | 62 minutes)

Ni les femmes ni la terre ! est un documentaire tourné comme un voyage en itinérance autour des luttes ayant trait au corps et au territoire. En Argentine et Bolivie, le film suit au plus près celles qui luttent contre les violences faites aux femmes, le système Monsanto et la destruction de l’environnement par les entreprises extractivistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le site du gouvernement dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

LE NUMÉRO D'ÉCOUTE, D’INFORMATION ET D’ORIENTATION : Violences Femmes Info 3919

LES NUMÉROS D'URGENCE :
Ces numéros d’urgence sont gratuits et peuvent être composés à partir d’un téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit.

La police et la gendarmerie : 17

En remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques : 114

Les services d'urgence européen : 112
Les urgences médicales (SAMU) : 15
Les pompiers : 18

LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : signaler en ligne
 

Les publications de la DGAFP

 

Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

La présente Charte de fonctionnement a pour objet d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de discrimination, du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis, ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout respectant les règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

 

Référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la DGAFP met à disposition des employeurs publics un référentiel de formation relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations (action 2.2).

L’ambition de ce référentiel est de fournir des outils aux employeurs des trois versants de la fonction publique et en interministériel afin qu’ils convergent vers une culture commune de l’égalité professionnelle et garantissent des formations de qualité au profit de l’ensemble de leurs agents, agentes et élèves des écoles de service public.

 

Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Mis à disposition des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des écoles de service public, ce guide a pour vocation d’accompagner les employeurs et les écoles de service public pour construire leur offre de formation relative à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Il est construit autour d’un socle commun et de quatre fiches par public cible, indiquant à chaque fois les objectifs de formation, les objectifs pédagogiques, les principaux éléments de contenu et des conseils pour les modalités pédagogiques. Quant aux écoles de service public, elles disposent d’un socle commun qui leur permettra de concevoir  des modules de formation dédiés à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans leur programme de formation.

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

Il s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce guide précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.

La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 5e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars qui prévoit des actions pour « un service public exemplaire en France et à l’international », le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 9 mars 2018, une concertation sur l’égalité professionnelle, prenant acte du bilan du protocole d’accord Egalité du 8 mars 2013 réalisé début 2018.

Des groupes de travail menés avec les partenaires sociaux entre mars et août 2018 ont permis de dégager cinq axes d’actions qui ont donné lieu. Le texte final de l’accord, signé par sept organisations syndicales représentatives et par l’ensemble des représentants des employeurs publics, est majoritaire et a débuté sa  mis en œuvre dès 2019.

Reprenant les acquis de l’accord de 2013 et sa démarche intégrée, ce nouvel accord, riche de 30 actions, comporte des avancées ambitieuses pour les agents publics, consacre la responsabilité des employeurs notamment en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, de harcèlement et les agissements sexistes et prévoit des outils d’accompagnement des employeurs, tels que le Fonds Égalité.

Il prévoit notamment l’obligation pour les employeurs publics de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque agents de la fonction publique un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.

Cet outil comprend 3 parties :

- Une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
- 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
- 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.