Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays.

Suite aux mesures déjà mises en oeuvre par la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2019, a permis le déploiement des mesures structurantes pour prévenir, traiter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes. Elles ont été renforcées par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agents et aux agentes la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violences sur le lieu de travail.

La journée du 25 novembre est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions. Malgré le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, ils sont plus que jamais au rendez-vous.
 

Des initiatives d'employeurs publics

L’AEFE : L’éducation comme point de départ de l’égalité

Cette année, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (535 établissements dans 139 pays), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a indiqué le message suivant :
Éduquer les filles et les garçons à l’égalité et au respect mutuel, c’est travailler à un monde où les femmes seront moins victimes de violence à tous les stades de leur vie. L’AEFE s’engage à mettre en œuvre l’égalité entre les filles et les garçons dans les établissements du réseau pour contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment d’un point de vue professionnel.

Cette année, l’Agence vous invite à découvrir et à partager le violentomètre, un outil de prévention proposé par le centre Hubertine-Auclert.
Sur le site de l'ONU : des informations, documents et ressources
Sur le site du centre Hubertine-Auclert : Outil de prévention des violences, le "violentomètre"
 

Le ministère de la Culture : les Assises de l’égalité, le plan d’action dans le secteur musical, la feuille de route et une campagne d’affiches

Dans le cadre de sa politique volontariste de lutte et de prévention contre les violences et les harcèlements sexuels et sexistes, le ministère de la Culture participe à l'organisation, les 25 et 26 novembre 2020, des 3èmes Assises de l'égalité, de la parité et de la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel. Le ministère soutient, depuis la première édition, les mesures mises en place en partenariat avec le CNC et le Collectif 50/50 pour 2020, et qui s’incarnent notamment dans un guide en forme de Livre blanc destiné aux professionnel.le.s. de ces secteurs.

Depuis septembre 2020, le ministère et le Centre national de la musique travaillent ensemble à un plan d’action pour accompagner le secteur musical dans la sensibilisation des équipes et la mise en place de procédures de signalement et d’accompagnement en cas de violences sexistes et sexuelles.

L'édition 2020-2022 de la feuille de route Égalité du ministère sera publiée en décembre, à la suite de sa présentation et discussion lors du Comité ministériel Égalité.

Et enfin, une campagne d'affiches élaborée par des étudiantes à destination des écoles de l'enseignement supérieur Culture, au sein desquelles un plan de formation à la lutte et à la prévention contre les VHSS est mis en œuvre, comme dans l’ensemble des services et établissements du ministère : https://lesmotsdetrop.fr/
 

Les ministères économiques et financiers : 10 affiches, un dépliant, un quizz, un guide, l’occasion de reprendre un des axes prioritaires du plan d’action et l’évolution du dispositif de signalement

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion de réaffirmer l’engagement du ministère de l’économie, des finances et de la relance et les outils mis à la disposition de tous pour prévenir et traiter ces situations : 10 affiches dressent un état des lieux, précisent les différentes formes de violences sexistes et sexuelles, les sanctions encourues par les agresseurs et comment repérer et accompagner les victimes.

Un dépliant pour "faire respecter ses droits" ; un quiz pour tester ses connaissances ; un guide complet pour "comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail".

Le kit de communication est à retrouver ici.

Cette journée est aussi l’occasion de rappeler l’implication du ministère dans la mise en œuvre du plan d’action ministériel sur l’égalité professionnelle, signé le 9 mars 2020, qui comprend un axe prioritaire et de nombreuses mesures concrètes sur ce thème. Parmi les mesures les plus emblématiques, une offre de formation enrichie disponible via l’IGPDE. Elle comporte notamment un module d’e-learning d’une durée de 45 minutes.

Le 25 novembre coïncide également avec la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement pour la cellule de signalement ministérielle, sa gestion est confiée à Allodiscrim, une structure composée d’experts juridiques.
 

Mobilisés depuis des années sur le sujet, les ministères sociaux réaffirmeront leur tolérance zéro et rappelleront les outils mis à disposition

Titulaires du double label AFNOR Diversité depuis 2013 et Égalité depuis 2018, les ministères inscrivent leur action dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique.

À ce titre est engagée la préparation du prochain Plan Égalité de nos ministères, initiée depuis le 12 octobre dernier par des échanges et discussions avec les organisations syndicales des ministères. L’un des cinq axes de ce plan portera sur la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes et visera notamment à renforcer la plate-forme d’écoute et d’alerte dont le périmètre initialement dédié en 2013 à la discrimination, a été étendu en juillet 2019 à ces thématiques.

Cette année à l’occasion du 25 novembre, l’accent est plus particulièrement mis sur l’existence de la plate-forme LÉA, dont l’ensemble des personnes relevant de nos ministères doit avoir connaissance.

Celle-ci recueille les situations de harcèlement, d'agissements sexistes, de violences sexuelles et de discriminations.
Elle est ouverte aux personnels de l'administration centrale et aux services déconcentrés, ainsi qu’à ceux des établissements publics sous tutelle, qu'ils soient victimes ou témoins. LÉA propose l'écoute, le soutien psychologique, oriente les demandes et les suit, et permet d'engager des procédures contradictoires avec les administrations employeurs.

Trois options sont possibles pour entrer en contact : par téléphone au numéro vert gratuit : 0 800 007 120, à l'adresse mail lea@sg.social.gouv.fr et par courrier.

LEA est au service des victimes. C'est une structure indépendante et impartiale, garantissant la confidentialité des échanges.
 

La ville de Paris publie une nouvelle version du Violentomètre pour agir contre les violences sexuelles et sexistes subies au travail

Les violences au travail en chiffres
En France métropolitaine, 1 femme sur 5 et plus d’1 homme sur 7 déclarent avoir subi au moins un fait de violence au travail au cours des 12 derniers mois (de l’insulte aux atteintes physiques, voire sexuelles). Les insultes et les pressions sont les plus couramment déclarées, mais les violences sexuelles et sexistes sont loin d’être rares et concernent 4 % des femmes et 2 % des hommes. Soit 1 169 agentes et 459 agents au cours des 12 derniers mois, si on rapporte ces pourcentages aux effectifs parisiens. C’est le constat posé par l’Institut national d'études démographiques (Ined) dans son enquête Violences et rapports de genre, VIRaGe, réalisée en 2015 auprès de 27 000 personnes et récemment publiée. Lire ici.

Un violentomètre pour mieux se repérer
La Ville de Paris propose un nouvel outil pour prévenir les violences, échanger avec ses collègues sur le sujet et accompagner les agent·es qui y sont confronté·es : le Violentomètre "Lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail". Rédigé par les membres du groupe de travail Violences sexuelles et sexistes de la DRH, avec l’appui scientifique de l’équipe de recherche de l’enquête Virage, il vise à permettre une prise de conscience collective sur les violences sexuelles et sexistes au travail et à favoriser la mobilisation de chacun·e sur le sujet.

Cet outil constitue une déclinaison du Violentomètre "Lutter contre les violences faites aux jeunes femmes" réalisé en 2018 par la Ville de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis et l’association En avant Toute(s) pour permettre aux jeunes femmes de mesurer si leur relation amoureuse ne comporte pas de violences.

Le Violentomètre "Lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail" répertorie 20 situations vécues au travail pour permettre aux victimes, témoins, managers et SRH de déterminer :

• si l’agent·e se situe dans un environnement professionnel respectueux ;
• si les situations vécues par l’agent·e constituent des agissements ou des outrages sexistes ;
• si les actes subis ou constatés relèvent du harcèlement, constituent une agression sexuelle ou un viol qui appellent une réaction rapide et efficace du collectif.

Le Violentomètre sera distribué au format papier à l’ensemble des agent·es à partir du mois de décembre. Il fera l’objet d’une présentation spécifique aux SRH afin de définir et d’adapter les modalités de diffusion à chaque public.
 

Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation : de multiples actions
 
Un partenariat entre le MESRI, l'Observatoire de la Vie Etudiante (O.V.E.) et l'équipe VIRAGE (violences et rapports de genre) de l'INED a permis l'intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles subies par les étudiant.e.s dans la 9ème enquête de l'O.V.E. sur les conditions de vie des étudiants

Dans le cadre de la politique d'égalité professionnelle et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le MESRI a lancé sa campagne 2020 de financement de projets autour de trois axes : Axes 1 - Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles ; Axe 2 - Egalité professionnelle et mixité des filières de formation ; Axe 3 - Diffusion des savoirs sur le genre : 24 projets ont été sélectionnés pour un financement compris entre 1 000 et 8 000 euros.

Le 20 novembre 2020 a eu lieu la 6ème journée nationale des missions égalité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), co-organisée par le MESRI, sur « la prise en charge des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Accueilli cette année par l'INSA de Rouen, l'événement a réuni plus de 400 personnes en ligne. Clips vidéo témoignages de dispositifs de trois intervenants.

Communiqué de la ministre et annonce d’un guide «  enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche »

Le discours de Jean-Michel Banquer et Elisabeth Moreno.

Publication d'un guide intitulé « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ». Celui-ci propose un ensemble de réflexions et de recommandations méthodologiques à destination des établissements qui souhaiteraient mener une enquête sur les violences sexistes et sexuelles.

 

Les publications de la DGAFP

 

Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

La présente Charte de fonctionnement a pour objet d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de discrimination, du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis, ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout respectant les règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

 

Référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la DGAFP met à disposition des employeurs publics un référentiel de formation relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations (action 2.2).

L’ambition de ce référentiel est de fournir des outils aux employeurs des trois versants de la fonction publique et en interministériel afin qu’ils convergent vers une culture commune de l’égalité professionnelle et garantissent des formations de qualité au profit de l’ensemble de leurs agents, agentes et élèves des écoles de service public.

 

Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Mis à disposition des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des écoles de service public, ce guide a pour vocation d’accompagner les employeurs et les écoles de service public pour construire leur offre de formation relative à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Il est construit autour d’un socle commun et de quatre fiches par public cible, indiquant à chaque fois les objectifs de formation, les objectifs pédagogiques, les principaux éléments de contenu et des conseils pour les modalités pédagogiques. Quant aux écoles de service public, elles disposent d’un socle commun qui leur permettra de concevoir  des modules de formation dédiés à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans leur programme de formation.

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

Il s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce guide précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.

La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 5e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars qui prévoit des actions pour « un service public exemplaire en France et à l’international », le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 9 mars 2018, une concertation sur l’égalité professionnelle, prenant acte du bilan du protocole d’accord Egalité du 8 mars 2013 réalisé début 2018.

Des groupes de travail menés avec les partenaires sociaux entre mars et août 2018 ont permis de dégager cinq axes d’actions qui ont donné lieu. Le texte final de l’accord, signé par sept organisations syndicales représentatives et par l’ensemble des représentants des employeurs publics, est majoritaire et a débuté sa  mis en œuvre dès 2019.

Reprenant les acquis de l’accord de 2013 et sa démarche intégrée, ce nouvel accord, riche de 30 actions, comporte des avancées ambitieuses pour les agents publics, consacre la responsabilité des employeurs notamment en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, de harcèlement et les agissements sexistes et prévoit des outils d’accompagnement des employeurs, tels que le Fonds Égalité.

Il prévoit notamment l’obligation pour les employeurs publics de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque agents de la fonction publique un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.

Cet outil comprend 3 parties :

- Une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
- 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
- 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.