Les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par l’autorité auprès de laquelle est instituée l’instance (CT, CAP, CCP), après consultation des organisations syndicales ayant déposé des candidatures.

N.B : Le code électoral n'est pas applicable aux élections professionnelles, mais, en l'absence de règle contraire, est admis le dépouillement immédiat dès la fermeture des bureaux, même si l'heure de fermeture n'est pas la même pour l'ensemble des bureaux.

En revanche,  il est interdit de communiquer une synthèse des résultats avant la fermeture du dernier bureau.

Références :

Ces informations sont précisées dans les circulaires relatives à l’organisation des élections publiées par les autorités administratives chargées de l’organisation des scrutins.