Dans certaines administrations, établissements ou collectivités, le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d'expression des suffrages ou l'une de ses modalités (qui s’ajoute au vote à l’urne ou par correspondance). Cette modalité résulte d’un arrêté ou d’une décision de l’autorité compétente.

NB : Dans la fonction publique de l’Etat, le vote aura lieu par internet exclusivement pour le renouvellement de toutes les instances des ministères de l’éducation nationale, de l’intérieur, de l’économie et des finances. Certaines instances du ministère des armées et du ministère des affaires sociales seront également renouvelées grâce au vote électronique par internet exclusivement.

Le vote électronique s’opère à distance 24 h sur 24, ou sur le lieu de travail au choix de l’électeur.

Pour se connecter au système de vote, l’électeur doit s’identifier par le moyen d’authentification qui lui a été transmis préalablement.

Ce moyen d’authentification permet de vérifier l’identité de l’électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin avec le même moyen d’authentification.

Références :

Fonction publique de l’Etat

• Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

Fonction publique territoriale

• Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

Fonction publique hospitalière

• Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel u sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière