Pour chaque scrutin, la proclamation des résultats est constituée par l'affichage du procès-verbal des opérations électorales dans les locaux du bureau de vote central.

Pour la FPT, le président du bureau de vote principal proclame les résultats à l'issue des opérations de dépouillement. Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats

Pour la FPH, le président du bureau de vote proclame les résultats.

Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage sans délai par le directeur de l'établissement ou par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Le taux de participation national pour chaque versant devrait être annoncé le vendredi 7 décembre par la DGAFP. S’agissant des résultats permettant d’établir la représentativité nationale, il est envisagé de proclamer les résultats au cours de la semaine du 10 décembre.

 Références :

Fonction publique de l’Etat

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
• Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
• Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

Fonction publique territoriale

• Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  ;
• Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

Fonction publique hospitalière

• Code de la santé publique, article R6144-65 et suivants concernant l’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques d’établissement
• Décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
• Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
• Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris  ;
• Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.