Prévu par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018, le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP), qui est pour la première fois et à la suite des annonces de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, commun aux trois fonctions publiques, a rencontré un très vif succès.

Le succès de ce dispositif est constant depuis 2019 et cette année encore, le nombre de projets déposés et lauréats démontrent une volonté constante et croissante des employeurs publics de l’ensemble du...

Au terme de la campagne d’appel à projets du FIACT 2022 (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail), 123 dossiers ont été déposés sur la plateforme démarches-simplifiées.

Le comité de sélection, réuni le 16 mars dernier, a retenu 37 projets (soit 30% des candidatures). Le montant moyen par projet des financements accordés s’élève à 22 626 €.

Les projets lauréats sont issus de tous types d’administration (...

La réunion du groupe de travail du réseau européen des administrations publiques EUPAN s'est tenue les 4 et 5 avril 2022 à Paris.

Ces deux jours d'échanges se sont articulés autour des trois thèmes structurants suivants :

1- L’évolution des politiques de ressources humaines dans un contexte de crises (sanitaire, humanitaire), au travers des enjeux liés à l’attractivité des administrations publiques, et aux nouvelles organisations du travail et flexibilités organisationnelles. 

2- La...

Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Doté d’un plan thématique et organisé en respectant une logique « utilisateurs », le CGFP rassemble en 1265 articles les quatre lois de 1983, 1984 et 1986 dites « statutaires » ainsi que de nombreuses dispositions concernant la fonction publique qui étaient...

À l’issue de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, lancée en septembre 2021, Paul Peny, directeur des ressources humaines de la Caisse des Dépôts, et Jean-Dominique Simonpoli, expert en dialogue social, ont remis un rapport restituant les travaux menés avec les organisations syndicales qui ont souhaité y...

Circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré au plan légal le rôle éminent du référent handicap au sein de la fonction publique. Ces dispositions, qui figurent aujourd’hui à l’article L. 131-9 du...

Le 10 mars 2022, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ont présidé la première réunion des référents laïcité ministériels, au ministère de l’Intérieur.

Les secrétaires généraux des ministères et les référents laïcité étaient réunis afin de lancer officiellement le réseau interministériel des référents laïcité, dont la nomination dans toutes les administrations de l’État est prévue par l’article 3 de la...

L’arrêté portant revalorisation des taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service a été publié le 15 mars 2022 au Journal officiel.

Dans le secteur public, l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 permet que les agents utilisent leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur...