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[ Présentation | Accès à l'application logements ]

Ce site vous permet de connaître en temps réel la liste des logements disponibles réservés pour les fonctionnaires et agents de l’Etat travaillant en Ile-de-France, et ce, quel que soit leur ministère d’appartenance.

Ces logements sont gérés par la Préfecture de Paris. Cependant, en parcourant cette liste, vous remarquerez qu’il existe, pour chaque logement, soit un ministère prioritaire, soit une des mentions « interministériel CIAS » ou « interministériel FARIF » : ces logements proviennent de trois sources différentes, avec pour chacune, un mode particulier de choix des candidats.

Dans tous les cas, votre demande sera faite auprès du service logement de votre ministère qui la transmettra à la Préfecture de Paris. La Préfecture de Paris proposera ensuite la candidature retenue à la société propriétaire des logements.

I - Comment choisir votre logement ?

Pour choisir et sélectionner votre logement, sont indiqués :

L’adresse : vous pouvez consulter les pages jaunes sur Internet pour obtenir un plan et quelquefois, sur Paris, la photo de l’immeuble concerné.

Le nombre de pièces et la surface du logement : suivant la taille de votre famille, vous pouvez demander un logement comportant un certain nombre de pièces (lien aide nombre de pièces).

Le ministère prioritaire : si le logement est proposé en interministériel ou avec un ministère prioritaire, la sélection des candidats s’effectuera différemment (lien aide ministère prioritaire).

Le mode de financement : les logements sociaux sont soumis à des plafonds de revenus, suivant vos ressources, vous pouvez accéder à différents types de logements (lien aide sur type).

II - Aide sur le ministère prioritaire :

L’indication ministère prioritaire :

Si un ministère prioritaire est indiqué, ce logement est réservé aux agents de ce ministère. Si vous en faites partie, il est nécessaire de contacter votre service logement pour en connaître les modalités d’attribution.

Les logements portant la mention « Interministériel FARIF » sont proposés à l’ensemble des ministères. Toutefois, une priorité d’attribution du logement est accordée au premier dossier transmis à la Préfecture de Paris.

Enfin, les logements financés par la Fonction Publique mentionnés « Interministériel CIAS », sont réservés après avis du Comité Interministériel d’Action Social (CIAS) et la gestion de ces logements a été confiée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique à la Préfecture de Paris. Pour faire acte de candidature sur l’un de ces logements, vous devez vous adresser au service logement de votre ministère.

Pour l’attribution de ces logements (DGAFP), la situation familiale, sociale et locative est prise en compte sous forme de points, à titre d’exemple :

- Logement actuel ne correspondant pas à une personne handicapée : 11 points

- Expulsion du logement : 13 points

- Mutation : 7 points

- Etc …

La Préfecture de Paris classe les dossiers de candidature en fonction du nombre de points obtenus et propose le logement en priorité au candidat ayant le plus grand nombre de points justifiés.

La Préfecture de Paris n’enregistrant que les demandes retenues par les ministères il est impératif de s’adresser à votre service logement pour obtenir des renseignements sur votre dossier.

 

III - Aide sur le nombre de pièces et la surface du logement :

Taille du logement et composition familiale :

Il est recommandé de tenir compte de sa situation familiale pour le choix de son logement.

A titre d’exemple pour :

1 personne : T1 au T2 maximum (studio ou deux pièces)

2 personnes : T1 au T3 maximum (studio au trois pièces)

3 personnes : T2 au T4 maximum (deux, trois ou quatre pièces)

4 personnes : T3 au T5 maximum (trois au cinq pièces)

N.B : Les organismes bailleurs refusent la sous-occupation ou la sur-occupation des logements. Sont comptés comme pièces principales, les chambres, salon et salle à manger.

La surface du logement est également un critère de choix, à prendre en considération . A titre indicatif pour un même nombre de pièces, la surface peut varier dans des proportions importantes selon le logement. Elle est en moyenne pour un T1 de 32 m2 , un T2 de 45 m2 , un T3 de 65 m2 , un T4 de 80 m2 et un T5 de 95 m2 .

 

IV - Aide sur le type :

Type, revenus et loyer :

Dans le cadre d’une location, le bailleur exige un revenu minimum en fonction du loyer du logement. En règle générale, il ne doit pas dépasser 30 % de vos revenus pour des logements de type HLM ou PLA.

Par ailleurs, vos revenus doivent également respecter, selon le cas, un plafond en fonction de votre situation familiale et du logement.

Par ailleurs, vous devez faire acte de candidature sur un logement en rapport avec les revenus dont vous disposez. Pour l’essentiel des logements proposés, sociaux ou très sociaux, un plafond de ressources est opposable en fonction de votre situation familiale.

Les modes de financement de logements les plus courant sont les suivants (des plafonds les plus bas aux plafonds les plus hauts) :

- PLA-LM ou PLA TS (logement très social)

- HBM,ILM, HLM, PALULOS,PLA, ACST,PLA-CFF (logement social)

- PLS, PLI (logement intermédiaire)

 

Les logements sont notés « HP » « ILN » ou « PCL »ne sont pas soumis à des plafonds de ressources.

Les ressources prisent en compte sont celles figurant sur la ligne « revenu imposable » de l’avis d’imposition de l’année n-2 (1999 si on est en 2001, 2000 si on est en 2002…).

Aucune dérogation n’est admise s’agissant des plafonds de revenus. Les organismes bailleurs d’HLM sont eux-mêmes contrôlés sur le respect de cette règle. (Si vos revenus ont diminué depuis l’année n-2, il est possible, dans certains cas, de prendre en compte cette baisse de ressources).

Exception :

Pour les locataires habitant déjà dans le secteur social et dont les revenus ont augmenté et dépassent alors les plafonds, un système de surloyer leur permet de garder leur logement en payant un loyer plus élevé que les autres occupants de l’immeuble. Le seuil de dépassement des plafonds pour l’application des surloyers varie d’un organisme à l’autre.

BONNE RECHERCHE !

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