LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Géomètre du cadastre :
une carrière toute tracée

Grâce à la chaîne d’arpenteur ou au positionnement par satellite, les géomètres du cadastre ont mesuré points par points le territoire national. Un quadrillage historique, géographique et topographique qui a permis au droit foncier français de trouver son fondement à la surface du sol. Mais leurs missions ne s’arrêtent pas là…

Combien de fois cette silhouette courbée sur un trépied, l’œil rivé sur le viseur, n’a-t-elle été prise au mieux pour celle d’un photographe amateur, au pire pour celle d’un voleur ? Seuls les géomètres du cadastre peuvent le dire.

Car peu de gens savent que ce métier hérité des arpenteurs de l’Ancien Régime est aujourd’hui doté de moyens techniques sophistiqués et que le travail " à la chaîne " s’est complété par le théodolite et le GPS
(1).
C’est pourtant avec les vieux outils que la Révolution française fixe les nouvelles bornes délimitant la propriété individuelle qu’elle vient de consacrer, à travers la mise en place d’un cadastre général qui met fin à l’arbitraire. Auparavant, faute de documents, il
est difficile de connaître l’état de la propriété française. De rares témoignages attestent cependant des tentatives effectuées sous Charles VII, Louis XI et plus tard Louis XIV pour instituer un cadastre régulier, base d’un système fiscal cohérent et applicable à tout le royaume. Par exemple, L’Atlas de la généralité de Paris réalisé par les " arpenteurs " de l’intendant de Paris Bertier de Sauvigny, qui donne un aperçu de la capitale de la France au XVIIIe siècle. Mais la majorité de ces projets locaux n’ont jamais connu d’envergure nationale.

Recenser tout le territoire

Au lendemain de la victoire de Tilsitt, Napoléon 1er explique à son ministre du Trésor, Mollien, " qu’il faut procéder sur le champ au dénombrement général des terres dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et description de chaque parcelle de
propriété ". La création en France d’un cadastre général parcellaire systématique est ainsi officiellement affirmée le 15 septembre 1807. Les travaux de recensement s’achèvent en 1850 par la couverture totale du territoire national.

Par la suite, le document que l’on a coutume d’appeler " ancien cadastre " restera longtemps figé. Il faut attendre le 16 avril 1930 pour que la loi impose un premier travail de rénovation générale des anciens plans cadastraux, instituant de la sorte le principe de
leur mise à jour permanente. Ces travaux de rénovation ne concerneront dans un premier temps que les seules communes où ils s’avèrent indispensables à l’établissement de l’assiette des impôts fonciers, ce qui explique pourquoi cette grande opération ne
s’achèvera qu’au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour l’ensemble de la France métropolitaine.

Un état-civil du patrimoine immobilier français

De nos jours, le principe de la conservation cadastrale (c’est-à-dire sa mise à jour) est clairement affirmé. La réforme de la publicité foncière du 1er janvier 1956 rend obligatoire la désignation des biens par leurs références cadastrales dans les actes adressés à la conservation des Hypothèques. La loi du 18 juillet 1974 permet aux services des impôts d’effectuer une opération dite de remaniement (c’est-à-dire de nouvelle rénovation) du plan cadastral chaque fois que ce dernier devient difficile à gérer à cause de l’évolution débordante du tissu parcellaire concerné. Depuis 1974, les plans correspondant à une superficie de 1,5 million d’hectares au sol ont été entièrement remaniés de la sorte. Un véritable état-civil du patrimoine immobilier français a été ainsi constitué par les agents du cadastre et, parmi eux, 1 500 géomètres. Les 3/4 sont chargés, au sein des centres départementaux des impôts fonciers (CDIF), de la " conservation " du cadastre et de l’établissement des bases de l’impôt local. Les autres, au sein des brigades régionales foncières, ont en charge des opérations de remaniement du plan. Le terrain pour les uns, le bureau pour les autres ? " La réalité est loin d’être aussi tranchée, explique Christophe Laurent, géomètre à la Brigade régionale foncière de Caen. Il y a forcément coopération et assistance entre les deux familles et de plus nous sommes amenés nous aussi à réaliser des opérations fiscales ". Stéphane Guilbert, géomètre au CDIF d’Alençon, confirme cette entraide quand il participe aux opérations de remaniement effectuées par la brigade régionale de l’Orne. Et n’hésite pas à chausser ses bottes pour courir le terrain… " Ici,
en zone rurale, le plan napoléonien a atteint ses limites et des parcelles qui apparaissent vierges sur  les dessins sont en réalité construites ". La bonne vieille chaîne d’arpenteur entre alors en action pour donner la représentation la plus exacte possible des constructions sur le plan. " Les cotes précises de la parcelle mesurée sont portées sur un croquis de terrain, elles sont ensuite tirées sur un calque à l’échelle au bureau. Le calque est transmis au dessinateur qui met les plans de conservation à jour, et un tirage papier est expédié à la commune pour mise à jour du plan communal ".

L’informatique sert la qualité

Les opérations sont sans doute plus spectaculaires lorsque Christophe Laurent procède à l’exploitation des planches photogrammétriques issues à la fois des résultats des vues aériennes et des repérages effectués au sol sur la base des données GPS. Mais dans tous les cas, la qualité du résultat ne s’obtient qu’au prix de la qualité des renseignements fournis. "

Seuls des liens privilégiés avec les élus locaux nous permettent d’obtenir parfois des informations sur les projets à court terme prévus dans la commune ". Et la qualité aujourd’hui rime de plus en plus avec informatique. C’est dans cette voie que s’est lancé à
fond Patrick Videau, au CDIF d’Angers. " Aujourd’hui, une vingtaine de communes autour d’Angers se sont lancées dans la numérisation de leur plan communal avec le concours des services de la DGI ". Et le mouvement de modernisation devrait s’amplifier dans les années à venir.

R.F.

Tracer les règles du métier

Pour figurer parmi les 1 500 techniciens géomètres que comptent aujourd’hui les services du cadastre, les candidats doivent passer avec succès le concours externe réservé aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent, ou bien subir les épreuves du concours interne réservé aux fonctionnaires et agents publics des ministères chargés de l’Economie et du Budget. La première formalité est bien sûr soumise à conditions : l’âge (45 ans maximum au 1er janvier de l’année du concours), la nationalité, la jouissance des droits civiques, la situation régulière vis-à-vis du service national et l’aptitude physique exigées pour l’exercice du métier. La formation du technicien-géomètre stagiaire qui suit sa réussite au concours est à la fois technique, juridique et administrative. Elle comporte : un stage de sensibilisation d’un mois en département, un stage d’enseignement théorique à l’école nationale du cadastre d’un an, un stage pratique à l’ENC de quatre semaines et un stage pratique dans les services départementaux de quatre mois. A sa sortie de l’ENC, le technicien-géomètre stagiaire est titularisé technicien-géomètre. Il devra attendre une certaine ancienneté (8 ans environ) et obtenir trois brevets de qualification pour devenir géomètre puis géomètre principal en fin de carrière. Enfin, le géomètre peut également par la voie du concours accéder à l’emploi d’inspecteur du cadastre et aux emplois supérieurs de la Direction générale des Impôts.

(1)Global Positioning System, qui consiste à repérer et à calculer, en coordonnées Lambert, les points de base du plan avec l’appui des satellites actuellement en orbite autour de la terre.