Les concours et les écoles

LES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

AUX AVANT-POSTES DE L’ENVIRONNEMENT : 
LES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSÉES.

 

C’est en grande partie grâce aux inspecteurs des installations classées que la France reste un pays où il fait bon vivre. Femmes et hommes à la fois de principes et de terrain, ils mènent un combat passionné contre les risques et les nuisances les plus diverses.

Les inspecteurs des installations classées ont en charge la surveillance des établissements qui présentent un risque d’agression chronique ou d’accident pour l’environnement. Tout site qui peut être source de nuisances ou de danger est classé sur une nomenclature fixée par décret en Conseil d’Etat... Ce peut être une usine à gaz ou une décharge municipale, mais aussi une simple blanchisserie. Les installations classées sont donc très nombreuses, mais la plupart sont de petite taille, seulement tenues de fournir une déclaration à la préfecture. « Les inspecteurs ne s’occupent pas des tondeuses à gazon ! », précise Marc Chevrel, responsable de la division «environnement» à la Drire Nord-Pas-de-Calais. C’est le maire, garant de la salubrité publique dans sa commune, qui veille à ce que ces petites unités ne perturbent pas leur environnement. Mais au-delà d’une certaine taille, d’un certain niveau de technicité, une municipalité n’a plus les moyens d’intervenir. Le préfet - c’est-à-dire l’administration - prend le relais du maire. L’établissement est soumis à déclaration ou à autorisation préalable, à une réglementation et à des contrôles réguliers.. C’est alors qu’interviennent les inspecteurs des installations classées.

Pour la plupart techniciens ou ingénieurs, mais aussi vétérinaires lorsqu’il s’agit d’élevages, les inspecteurs des installations classées sont le bras armé du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. C’est de ce ministère qu’ils prennent leurs consignes, même s’ils sont gérés par d’autres administrations. Ils relèvent en effet principalement de trois ministères : le secrétariat d’État à l’Industrie pour les inspecteurs des sites industriels, la Préfecture de police de Paris pour les établissements implantés dans l’agglomération parisienne, le ministère de l’Agriculture pour les services vétérinaires. Quelques agents de divers services déconcentrés - Eaux et Forêts, Ddass, directions départementales de l’Équipement - sont également amenés à effectuer des inspections d’installations classées. Mais c’est sans doute une situation provisoire : « Pour être opérationnelle, l’inspection doit occuper l’essentiel du temps de travail d’un agent », estime Marie-Claude Dupuis, chef du service de l’environnement industriel au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Le cas de Paris

C’est l’industrie qui présente les plus grands risques, et ce sont logiquement les inspecteurs des installations classées industrielles qui sont les plus nombreux et les plus proches de l’Environnement. Ils officient dans les Drire (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), dont ils représentent un tiers des effectifs. Leurs postes sont inscrits au budget du ministère de l’Aménagement et du territoire, mais c’est l’Industrie qui gère leur recrutement, leurs carrières, leurs rémunérations. L’Environnement définit leurs missions et décide du nombre des emplois. Il a aussi son mot à dire sur les nominations les plus importantes.

Le STIIC (Service technique des inspecteurs des installations classées) de la Préfecture de police de Paris représente une exception. Historiquement, il est le plus ancien. Il a vu officiellement le jour en 1863, mais on peut dire qu’il a été créé, sous un autre nom, dès le lendemain de la catastrophe de Grenelle (voir encadré). Il a en charge les installations classées de Paris et de la « petite ceinture » : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

65 000 établissements sous surveillance

Sur les 600 000 installations classées qui existent en France, 65 000 sont soumises à autorisation préalable. Parmi elles 900, dites « Seveso », présentent un danger de catastrophe et sont soumises à une surveillance renforcée. Industrie et services vétérinaires confondu, on dénombre quelque 800 inspecteurs des installations classées. En 2000, ils ont élaboré 4 000 arrêtés d’autorisation, effectué 30 000 visites et inspections, proposé 4 000 sanctions administratives aux préfets et transmis 1 200 procès verbaux au Parquet.

Informer avant de contrôler

De nombreuses installations classées relèvent également du ministère de l’Agriculture. Ce sont les élevages importants (notamment les batteries de porcs ou de poulets), les équarissages, les abattoirs…L’inspection de ces installations est effectuée par des agents des directions départementales des services vétérinaires : vétérinaires, ingénieurs des travaux agricoles, techniciens supérieurs. Ils sont désignés par leur chef de service et assermentés.

S’il est un métier de contacts, c’est bien celui d’inspecteur des installations classées. «Je ne connais que le terrain », confie Charlotte Perez, jeune inspectrice des installations classées à Armentières, dans le Nord.« Je suis tout le temps en relation avec les industriels et les élus, c’est ce qui rend mon travail passionnant ». Les inspecteurs des installations classées assument aujourd’hui trois missions principales : la réglementation, le contrôle et l’information, missions qui leur demandent trois grandes qualités respectives : la compétence, la rigueur, l’ouverture.

Le premier travail d’un inspecteur des installations classées est de créer du règlement. Il ne peut pas se contenter d’appliquer les textes. « Il n’existe pas deux établissements identiques, nous sommes obligés de faire du sur-mesure », précise François Champeix, chargé des risques industriels à la Drire de Marseille. Avant une autorisation préalable, l’inspecteur négocie avec un chef d’entreprise ou un chef d’exploitation les meilleures normes, les meilleures techniques, le meilleur coût. Une enquête publique est ouverte. Celles qui précèdent la création d’une installation classée sont réputées les plus longues et les plus tatillonnes de l’administration française. Ce travail exige de l’inspecteur des compétences techniques de plus en plus pointues, car le principe de précaution a gagné du terrain et les techniques évoluent vite. « Nous avons constamment l’œil sur ce qui se fait en France et à l’étranger. Dès qu’une nouvelle technique nous semble plus sûre, nous l’imposons », déclare Michel Romagnoli, inspecteur des installations classées en Loire Atlantique. Mais il ne s’agit pas que de technique. « L’inspecteur intervient au confluent de plusieurs droits : droit administratif, droit civil, droit du travail, de l’environnement, de la sécurité civile, de la pyrotechnie... Ils ont tendance à s’entasser et l’on ne sait pas toujours où l’on en est», avoue François Champeix. Les règles sont finalement fixées dans le cadre d’un dialogue avec l’industriel, en tenant compte des meilleures technologies disponibles et de la sensibilité du milieu environnant, puis proposées au préfet et en général adoptées.

L’inspecteur élabore également des règlements avec les municipalités. Désormais, le maire doit le consulter pour établir ses plans d’urbanisme aux abords d’installations classées, ou pour opérer les reconversions des friches industrielles : les terrains abandonnés par des usines qui ferment et rachetés par les collectivités locales.

Une fois établie la règle du jeu, l’inspecteur la fait respecter en effectuant des visites de contrôle dans les établissements de son « territoire » (baptisé « subdivision » dans les Drire). Il procède généralement par « coups de sonde », car pour un établissement moyen, une visite exhaustive exigerait l’inspection minutieuse d’une trentaine de points. Le flair joue beaucoup, l’inflexibilité est requise, même si l’industriel fait assaut d’amabilité. « Quand je visite une usine, je n’ai jamais l’impression de déranger, mais ce n’est peut-être qu’une façade » avoue Charlotte Perez. En réalité, l’inspecteur doit parfois tenir tête à des intérêts considérables et ne pas hésiter à proposer des sanctions, soit administratives (prises par le préfet), comme la mise en demeure, la consignation d’une somme correspondant au montant des travaux demandés et non effectués ou la suspension de l’activité, soit pénales, après transmission d’un procès-verbal au procureur qui décide des poursuites : contravention ou délit. « La correctionnelle nuit à la réputation des industriels, ils en ont très peur », affirme Michel Romagnoli. Les relations entre industriels et inspecteurs ne sont donc pas toujours idylliques, mais « de plus en plus souvent, les établissements prennent conscience que leur intérêt est d’investir dans la protection de l’environnement », remarque Charlotte Perez. En modernisant leur production, ils améliorent leur compétitivité.

De Grenelle à Seveso

L’inspection des installations classées tire son origine d’une lointaine catastrophe : en 1794, la poudrerie de Grenelle, près de Paris, explose et tue un millier de personnes. Dans un premier temps, les autorités conduisent des enquêtes, prennent l’avis de physiciens. En 1806, une ordonnance du préfet de police de Paris stipule que désormais, pour toute création de manufacture dans l’agglomération, " il sera procédé, par des gens de l’art " assistés d’un commissaire de police " à la visite des lieux à l’effet de s’assurer si l’établissement projeté ne peut point nuire à la salubrité, ni faire craindre un incendie". Le premier texte général réglementant les installations sources de nuisances ou de risques est le décret impérial du 15 octobre 1810. Il devait être suivi, de 1917 à 1995, de lois renforçant les moyens de l’administration et accentuant les sanctions. Plus récente et moins grave que celle de Grenelle, la catastrophe de Seveso a débouché sur une directive européenne adoptée en 1982. Le 10 juillet 1976, l’usine chimique Icmesa, à Seveso, en Italie, a libéré accidentellement un nuage de dioxine pendant 20 minutes, intoxicant gravement 200 personnes. Les installations dites «Seveso » sont celles qui présentent un risque d’accident écologique grave.

Usagers exigeants

Une évolution heureuse vient enfin aider le travail des inspecteurs des installations classées. « Il y a quelques années, l’inspection liait presque uniquement l’activité de l’industriel et la Drire, mais cette relation bipartite ne coïncide plus avec les exigences du public », constate Michel Romagnoli. Désormais, les associations de protection de l’environnement ou de riverains et les élus participent à la surveillance des installations classées. Il n’est pas rare que des pétitions circulent pour empêcher l’extension d’une usine, ou même demander sa fermeture. Les marées noires et autres pollutions de la nappe phréatique ont aiguisé la méfiance des citoyens. « Aujourd’hui, il est devenu extrêmement difficile d’ouvrir une décharge », constate Michel Romagnoli. À côté de leurs visites habituelles, les inspecteurs doivent répondre à des plaintes de plus en plus nombreuses. Aussi les inspecteurs et le ministère de l’Environnement doivent-ils mener une action de communication de plus en plus intense, de plus en plus précise, fondée sur la franchise. Deux instances de concertation et d’information se généralisent : les Commissions locales d’information et de surveillance (les CLIS) et les Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Réunissant industriels, associations, élus et inspecteurs, elles sont des forums où tous les problèmes d’environnement peuvent être abordés. La Drire, qui en assure le secrétariat, en est la cheville ouvrière. Le don de persuasion ne suffit pas. «Dans ce domaine, les chiffres sont les indicateurs les plus objectifs », déclare Michel Romagnoli. Et ils parlent d’eux-mêmes : grâce aux efforts entrepris sous l’impulsion des inspecteurs des installations classées, les rejets industriels dans l’eau de matières toxiques ont diminué de moitié en 25 ans, les rejets dans l’air de dioxyde de soufre de 75 % en 20 ans.

INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES, LA CARRIERE

Les inspecteurs des installations classées industrielles sont aujourd’hui des ingénieurs ou des techniciens.

  • Recrutement

Les ingénieurs, de catégorie A, sont le plus souvent issus des écoles des Mines de Douai, de Nantes, d’Albi ou d’Alès, qui ont des sections « environnement ». La voie de recrutement majoritaire est par concours sur titres à la sortie de ces écoles, mais il existe aussi un concours commun avec l’Equipement d’élèves fonctionnaires, un concours interne et un examen professionnel réservé aux techniciens de l’Industrie et des Mines.

Les techniciens, de catégorie B, ont en principe le bac, mais en réalité au moins un niveau BTS. La voie majoritaire de recrutement est un concours externe ouvert au ni eau bac. Il existe aussi un concours interne et un examen professionnel réservé aux experts techniques des services extérieurs.

Au STIIC, les ingénieurs et techniciens sont recrutés par concours dans le cadre d’une filière technique de la Préfecture de police de Paris. Les ingénieurs ont le titre de commissaires inspecteurs ; les techniciens sont appelés contrôleurs s’ils officient à Paris et inspecteurs s’ils travaillent en banlieue.

  • Carrière

Pour les ingénieurs, il existe deux grades : ingénieur de l’industrie et des mines, qui conduit vers des fonctions soit d’ingénieur subdivisionnaire, soit d’ingénieur fonctionnel dans une division spécialisée d’une Drire, ingénieur divisionnaire, qui a la responsabilité soit d’un ensemble de subdivisions, soit d’une division fonctionnelle comme adjoint ou comme chef. Certains de ces emplois de deuxième grade sont des emplois fonctionnels de chef de mission. Au STIIC, le grade d’ingénieur en chef est nécessaire pour être nommé chef de département.

Pour les techniciens, il existe trois grades. Un examen professionnel permet de passer du premier au deuxième et de devenir technicien supérieur, sans changement de fonction. Le troisième grade, celui de technicien en chef, permet des fonctions de niveau ingénieur et dépend d’un tableau d’avancement au choix. Au STIIC, on distingue trois classes (normale, supérieure, exceptionnelle), ainsi qu'un emploi fonctionnel (assistant ingénieur).

  • Rémunération

Un ingénieur commence à l’indice brut 379 (9788 F bruts mensuels), et finit à l’indice brut 1015 (23065 F bruts mensuels, chef de mission).

Un technicien commence à l’indice brut 298 (8157 F bruts mensuels) et termine à l’indice brut 379 et, dans le cas des techniciens en chef, 612 (technicien-en chef, 14429F bruts mensuels)

À ces traitements viennent s’ajouter des primes aux taux parfois importants.

Il reste, certes, beaucoup à faire, et moins d’un millier d’inspecteurs ne suffisent pas à la surveillance de 65 000 installations classées. Encouragé – fait plutôt rare - par la Cour des Comptes, le ministère de l’Environnement a décidé de doubler leurs effectifs d’ici 2005. Cette évolution correspond également à une attention croissante de la société aux problèmes environnementaux. Par exemple, sous l’impulsion des associations locales, les 10 premiers millions de la restructuration du port du Havre seront consacrés à l’aménagement d’un reposoir pour les mouettes.

 

A.Z